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​Après sa signature, quel avenir pour le CETA ?




Lundi 31 Octobre 2016


Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada a beau avoir été signé son avenir n’est pas encore certain. Avant son entrée en pratique, les parlements des tous les pays membres vont devoir le ratifier. Des bras de fers politiques aux quatre coins de l’Europe dont les issus peuvent être variables.



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« C’est donc finalement sur le coup de 14 heures qu’a été entériné cet accord décrit comme « historique » par tous les participants au cours d’une réunion baptisée « sommet », davantage en raison de sa portée symbolique que de son contenu. Les chefs d’Etat européens étaient absents − ils avaient marqué leur accord par une procédure écrite à la fin de la semaine − et représentés par le président du Conseil, Donald Tusk » chronique le journal Le Monde . Malgré tout, la question demeure : A quoi s’attendre maintenant que le CETA a été signé entre l’UE et le Canada ? Si le volte-face des autorités de Wallonie a été perçu comme une défaite par les détracteurs de l’accord, rien n’est fait et le chemin reste encore long avant une éventuelle application du traité.

« Le texte du CETA devra désormais être ratifié par le Parlement européen, sans doute au début de 2017, ce qui permettra une mise en œuvre provisoire et partielle. Ensuite, pas moins de 38 assemblées, nationales ou régionales, devront se prononcer dans les pays de l’Union. Des procédures qui pourraient prendre plusieurs années et semblent, désormais, pleines d’incertitudes : l’examen approfondi du texte initial par les Wallons va sans doute réveiller les ardeurs de certains parlementaires qui n’avaient, jusque-là, pas prêté une grande attention au CETA » explique Le Monde.

Aujourd’hui le seul pays où l’on peut imaginer que le texte passe sans encombre est l’Allemagne même si les Verts sont déterminés à tout faire pour bloquer le processus. Aux Pays-Bas aussi la majorité nécessaire ne devrait pas être difficile à obtenir mais les mouvements écologistes et antilibéraux bénéficient d’un vrai pouvoir de nuisance et se sont déjà mobilisé sur le sujet aux côtés des Wallons ces dernières semaines. Si aucun pays n’a jusqu’ici fait savoir qu’il s’opposerait au texte, chaque cas est particulier et le sort du traité de libre-échange avec l’’Ukraine – bloqué depuis avril – montre bien la difficulté de Bruxelles à imposer ce genre d’accords.

Joseph Martin





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