Carnets du Business


           

Embargos américains : le Crédit agricole sanctionné




Mercredi 21 Octobre 2015



La banque française Le Crédit agricole, a écopé d'une amende de 787,3 millions de dollars. Pour cause : sa violation des embargos américains dans plusieurs pays.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Le Crédit agricole se voit dans l’obligation de payer une amende importante, pour avoir violé des embargos américains dans divers pays.
 
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, revient sur les enjeux d’une telle décision pour la banque française.

« 787,3 millions de dollars »

L’article du Point explique que « le Crédit agricole a trouvé un accord. La banque française a écopé d'une amende de 787,3 millions de dollars pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie », selon les sources  d’un « régulateur new-yorkais. »
 
 En fait, « cette pénalité financière fait partie d'un accord conclu avec quatre autorités », comme le précise l’article, « qui accusaient la banque d'avoir effectué des transactions en dollars entre 2003 et 2008 au nom d'entités et de personnes frappées par les sanctions économiques imposées par Washington. »

En outre, comme le souligne l’article, « à la différence de sa compatriote BNP Paribas en 2014, Crédit agricole échappe à un ‘plaider coupable’ et solde ce litige par un ‘deferred prosecution agreement’, c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. »

Par conséquent, « la banque va renforcer ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal, ce qui va lui permettre de poursuivre normalement certaines activités comme gérer des actifs pour les fonds de pension. »
 
L’article explique ainsi que « Crédit agricole (CASA) a ‘accepté les demandes de ses clients pour dissimuler leurs identités’, fustige le régulateur, qui a la haute main sur les institutions financières opérant à New York », ajoutant que  « l'un des clients en question, dont les régulateurs ne dévoilent pas l'identité, aurait par exemple décrit la crise au Darfour (Soudan) comme une ‘exagération des médias’. Ce client soudanais aurait dit à la banque française que s'il ne fallait pas sous-estimer le coût humanitaire du conflit au Darfour, ce serait une ‘grosse perte’ pour elle de perdre sa position d'acteur financier majeur dans le pays au moment où les perspectives économiques s'annonçaient bonnes après la découverte de gisements pétroliers, détaille le régulateur. »

Sébastien Arnaud





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