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Evasion fiscale, l’OCDE propose un plan d’action musclé




Mardi 16 Septembre 2014


Mandaté par le G20 en 2013, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de dévoiler un plan d’action international de lutte contre l’évasion fiscale. Ce projet appelé BEPS est très ambitieux mais nécessitera un engagement de tous les Etats pour être véritablement efficace.



En 2013 le G20 s’est emparé de la question de l’évasion fiscale. A l’époque les dirigeants des plus grandes puissances mondiales avaient voulu faire preuve de volontarisme en mandatant l’OCDE pour l’organisation propose une solution efficace.

Mardi 16 septembre, l’Organisation de coopération et de développement économique dévoile le projet BEPS (Base erosion and profi shifting). « Précis, car il s'attaque à la zone grise de l'optimisation fiscale, c'est-à-dire à ces instruments fiscaux légaux (prix de transfert au sein d'un groupe, produits dits « hybrides », c'est-à-dire complexes…), mais détournés de leur objet ou utilisés à l'excès par les grandes entreprises, pour ne payer aucun impôt nulle part » estime Le Monde. D’après le quotidien national, le plan de l’organisation des pays industrialisés a aussi le mérite de s’attaquer « aux pratiques jugées déloyales de ces grands groupes. Notamment au chalandage fiscal, qui consiste à sélectionner les pays les mieux-disants fiscalement, pour y domicilier un siège social ou y loger certains investissements ou opérations financières. »

Inefficace sans transpositions nationales

En jetant ce pavé dans la marre, l’OCDE est bien consciente qu’il n’y aura aucun résultat sans l’engagement des Etats. Il faudra en effet que les pays aux systèmes fiscaux les plus laxistes acceptent de modifier des règles qui ont attiré des capitaux très importants sur leur territoire.

Par ailleurs, les plus grandes sociétés, celles-là mêmes qui disposent des meilleurs leviers d’influence, ne vont pas aisément laisser passer des réformes qui risquent de mettre en branle leur organisation fiscale. Les plus grands groupes, notamment numériques, devraient vraisemblablement se lancer dans une croisade de défense d’un système qui leur est très bénéfique.

Ambitieux donc ce plan de l’OCDE qui semble donner le coup d’envoi à d’intenses campagnes de lobbying par les plus grandes sociétés mais aussi les paradis fiscaux.
 

Jean Camier





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