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Fraude fiscale, Bercy annonce avoir récupéré 10 milliards d’euros en 2013




Jeudi 22 Mai 2014


Le ministère de l’Economie a largement communiqué autour des chiffres de la lutte contre la fraude fiscale. Jeudi 22 mai une conférence de presse a été organisée et le ministre des Finances, Michel Sapin a donné une interview au quotidien Le Parisien.



La campagne de régularisation des fraudeurs fiscaux porte ses fruits. D’après les chiffres avancés par le gouvernement, en 2013 les redressements ont rapporté 10 milliards d’euros à l’Etat. Dans une interview au quotidien Le Parisien, le ministre des Finances a expliqué que c’était « un milliard d’euros de plus que l’année précédente » et que « cela devrait être encore en légère augmentation en 2014. »
 
L’annonce des ces chiffres a été l’occasion pour le gouvernement de revenir sur la campagne de lutte contre la fraude fiscale menée depuis juin 2013, date d’adoption de la loi contre la grande délinquance financière qui durcit la répression de la fraude tout en facilitant les régularisations.

23 000 dossiers de régularisation

D’après Bercy, 23 000 dossiers de régularisation ont été déposés en moins d’un an. Les détenteurs d’avoirs à l’étranger sont sous pression de puis l’affaire Jérôme Cahuzac. Depuis la promulgation de la loi, ils sont fermement invités par les autorités à rapatrier leurs placements à l’étranger. « Dans ce cadre, le taux de pénalité pour manquement délibéré, qui peut être modulé par l’administration en application du droit commun, sera de 30% pour les fraudeurs dits « actifs », et de 15% pour les fraudeurs dits « passifs », qui ont, par exemple, hérité d’avoirs non déclarés à l’étranger. De même, l’amende annuelle proportionnelle pour défaut de déclaration des avoirs à l’étranger sera plafonnée, respectivement, à 3% et  1,5% du montant de ceux-ci » annonçaient par communiqué officiel le ministère de l’Economie et des finances.
 
Plus de 1 200 dossiers auraient déjà été traités ce qui représenterait environ 764 millions d’euros de recettes fiscales en plus. Le ministère a indiqué que 80% sont des avoirs suisses et 7% luxembourgeois et qu’une «  grande majorité » de ces anciens fraudeurs étaient « passifs ».
 

Joseph Martin





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