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Hausse de la pression fiscale sur les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie (PWC)




Jeudi 21 Janvier 2010


La crise financière mondiale, les pressions gouvernementales, l’évolution des dynamiques du marché dans un secteur en pleine mutation et des réformes de santé en constante évolution pourraient entraîner une augmentation du taux d’imposition effectif de l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie, selon un rapport de PricewaterhouseCoopers (PwC) intitulé Pharma 2020 : Taxing times ahead - Which path will you take?. La réponse du secteur à ces tendances, et notamment le recours moins systématique au modèle reposant sur des « blockbusters », rendra la planification fiscale bien plus complexe et ardue pour les responsables fiscalistes travaillant au sein de sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie. Les questions fiscales joueront un rôle plus important dans le cadre des évaluations de sociétés et de leurs stratégies commerciales. (21/01/10 - PriceWaterhouseCoopers)



Hausse de la pression fiscale sur les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie (PWC)
Dans le cadre d’un sondage réalisé par PricewaterhouseCoopers (PwC) auprès de 35 responsables fiscaux de haut niveau travaillant pour des sociétés pharmaceutiques, de biotechnologies et d’appareils médicaux :

Six responsables sur dix sont convaincus qu’une augmentation du taux d’imposition effectif applicable à l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie est inévitable. 63 % des personnes interrogées pensent que le coût des augmentations de l'imposition auxquelles leurs organisations vont se trouver confrontées est susceptible d’être répercuté sur les consommateurs, sauf si celles-ci trouvent un moyen de fonctionner plus efficacement et modifient leur approche dans le domaine de la R&D et de la Vente et du Marketing. 62 % des personnes interrogées ont déclaré chercher à profiter au maximum des crédits d’impôt et autres mesures incitatives en matière de recherche et développement.

L’ensemble des responsables interrogés déclarent être convaincus que la demande en matière de fiscalistes augmentera de manière significative à mesure que les questions fiscales spécifiques au secteur deviendront plus complexes. Plus de la moitié des personnes interrogées déclare être désormais consultée en amont par les dirigeants dans le cadre de décisions commerciales stratégiques, et exercer de ce fait une influence sur la politique de leur société. Pourtant, 34 % des personnes interrogées déclarent n’être consultées que tardivement, et 9 % être informées postérieurement à la prise de décisions commerciales stratégiques ayant des répercussions fiscales sur l’organisation.

Loïc Le Claire, associé fiscaliste spécialiste du secteur pharmaceutique et des sciences de la vie, Landwell & associés explique : « Afin de continuer à apporter de la valeur ajoutée aux actionnaires et à la société, les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie doivent prendre des décisions stratégiques concernant la manière dont elles choisiront d’agir en matière d’innovation et de rentabilité. Dans cette optique, elles devront inviter leurs responsables fiscalistes à la table des dirigeants. » « La planification fiscale constituera un élément essentiel devant être pris en compte dès le départ dans le cadre des business plans à long terme prévoyant la politique d’expansion, d’acquisition, de fusion ou de cession de chaque société. Elle représentera un facteur déterminant à prendre en compte dans le cadre de la localisation de la propriété intellectuelle, des processus de fabrication et des services. »

Pharma 2020: Taxing times ahead - Which path will you take? est le cinquième opus de la série d'études Pharma 2020 de PwC, qui analyse les principaux moteurs de la refonte du marché pharmaceutique. Cette étude se concentre sur les défis et les opportunités du secteur d’un point de vue fiscal, et identifie les tendances suivantes, contribuant à une complexification des questions fiscales.

Pressions économiques et gouvernementales : haro sur les paradis fiscaux

La récession mondiale a contribué à pousser les instances fiscales du monde entier à rechercher de nouvelles sources de revenus, afin de combler des déficits toujours plus abyssaux et de couvrir les nouveaux coûts potentiels associés aux initiatives de réforme des systèmes de santé. Les gouvernements s’intéressent donc tout particulièrement au recours à des paradis fiscaux permettant aux multinationales de transférer leurs bénéfices à l’étranger. Les gouvernements continueront à examiner scrupuleusement les pratiques des sociétés en matière de prix de transfert, afin de limiter le recours abusif aux transferts intra-groupe de charges ou de bénéfices. L’importance économique des opérations à l’étranger se renforcera. Selon PwC, l’identification des pays peu coopératifs pourra s’intensifier, et les sociétés continuant à avoir recours aux paradis fiscaux pourraient se voir imposer des pénalités financières et être confrontées à une détérioration de leur image.

Tendances du marché de la santé : concentration sur les résultats et la médecine personnalisée

Les organismes payeurs recherchent une optimisation de leurs dépenses en matière de santé et concentrent leurs efforts sur le développement de traitements efficaces. En réponse à cette tendance, les fabricants de médicaments et d’appareils médicaux passent d’un système purement centré sur les produits à un modèle de service visant une amélioration des résultats pour les patients, de la prévention ou des traitements, plutôt que le traitement continu des maladies. Dans cette optique, ils combinent avec d’autres acteurs du secteur les produits traditionnels à des services holistiques, et notamment le contrôle du diagnostique, du bien-être et de la conformité. En outre, parallèlement au développement de la médecine personnalisée et des approches sur mesure en matière de prévention et de soins, les sociétés pharmaceutiques mettent au point des traitements spécialisés plus complexes et plus précaires, qui, pour une part importante, doivent être préparés à proximité des patients.

En développant les prestations de services et en localisant les sites de fabrication plus près des patients ou du marché final, la chaîne d’approvisionnement et la propriété intellectuelle seront dispersées géographiquement. Les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie pourraient non seulement avoir à faire face à des impôts et taxes nouveaux et plus élevés en leur qualité de prestataires de services, mais seront également moins en mesure de transférer leurs bénéfices dans des lieux bénéficiant de taux d’imposition plus faibles. En outre, la décision d’implanter des prestataires de services sur les marchés finaux pourrait avoir pour effet de constituer des établissements permanents dans plusieurs juridictions fiscales, augmentant ainsi le risque de litiges en matière de double imposition liés à la répartition des dépenses et bénéfices au niveau international ou intra-groupe, aux taux de redevances, aux intérêts, aux frais de gestion, aux dépenses commerciales et au chiffre d’affaires brut.

Regroupements d’entreprises complexes

Le besoin de compenser la baisse du nombre de médicaments en cours de développement a entraîné une recrudescence de fusions et acquisitions, d’accords d’acquisition de licences d’exploitation de technologies de tiers (in-licensing) et la création de partenariats et de joint ventures, une tendance qui devrait se poursuivre selon PwC. Chacune de ces stratégies a des implications fiscales significatives, qui dépendent de la manière dont une société comptabilise les éléments liés à ses acquisitions, structure les paiements de redevances, et répartit ses pertes et bénéfices entre ses différentes entités et ses différents sites.

Une concurrence féroce visant à attirer des investissements dans le domaine pharmaceutique et des sciences de la vie

Les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie cherchent à localiser le développement de la propriété intellectuelle dans des zones proposant des incitations économiques et fiscales, et à développer leur présence sur les marchés émergents offrant un potentiel de croissance. La concurrence internationale s’intensifie pour attirer de nouveaux investissements de la part de sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie, plus particulièrement dans des marchés émergents, tels que la Chine. Selon PwC, cette tendance pourrait avoir pour effet de renforcer la croissance des bénéfices à l’Est, mais les sociétés devront contrebalancer les augmentations de bénéfices avec les taux d’imposition plus élevés et les contrôles de prix éventuels.

Loïc Le Claire, associé fiscaliste spécialiste du secteur pharmaceutique et des sciences de la vie, Landwell & associés, conclut : « Afin de gérer les taux d’imposition effectifs, les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie devront développer une planification fiscale en accord avec leurs nouveaux modèles commerciaux, et compenser les risques en tirant le meilleur parti des opportunités se présentant à elles. La fiscalité devra être prise en compte plus tôt et de manière plus directe, et nous pouvons déjà observer cette tendance dans le secteur. »

Hausse de la pression fiscale sur les sociétés pharmaceutiques et de sciences de la vie (PWC)
À propos de Pharma 2020: Taxing times ahead - Which path will you take?

Dans Pharma 2020: Taxing times ahead - Which path will you take?, PricewaterhouseCoopers présente les approches adoptées par les sociétés pour répondre aux défis se présentant à elles en matière de fiscalité et les implications que ces défis peuvent avoir sur leur organisation. Une copie complète de l’étude est disponible sur www.pwc.com.

À propos de PricewaterhouseCoopers

Les entités membres de PricewaterhouseCoopers (PwC) développent des missions d’audit, de conseil et d’expertise comptable pour des entreprises et des organisations, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes.

En France, PwC développe cette approche avec Landwell & Associés, société d'avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers. Constitué d’entités légalement autonomes et indépendantes, membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, PwC rassemble en France 3 800 personnes dans 25 bureaux.

Dans le monde, plus de 163 000 personnes travaillent au sein du réseau dans 151 pays, partageant points de vue, expériences et solutions pour proposer des perspectives innovantes et des conseils adaptés à chaque problématique. PricewaterhouseCoopers, leader mondial de prestations de services intellectuels, a réalisé un chiffre d’affaires de 26,2 milliards de dollars (au 30 juin 2009).

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