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Introduction de LVMH dans le capital d’Hermès : les griefs de l’AMF




Mercredi 5 Juin 2013


Le vendredi 31 mai 2013, le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 10 millions d’euros en guise de sanction à l’encontre du groupe dirigé par Bernard Arnault. La décision de requérir une telle peine intervient après un peu plus de deux ans d’enquête de l’AMF sur la montée de LVMH dans le capital d’Hermès.



Une participation au capital d’Hermès reprochée

Introduction de LVMH dans le capital d’Hermès : les griefs de l’AMF
Dans cette enquête, l’Autorité fonde sa demande de sanction sur la manœuvre de LVMH pour augmenter sa participation dans le capital d’Hermès. Cette acquisition de parts qui s’est faite progressivement avait été révélée par le groupe le 23 octobre 2010, alors que celui-ci détenait 17,2 % du capital de la maison de luxe. Cependant, la problématique réside dans le fait que cette montée n’a pas été annoncée au moment où les actions ont été acquises, mais bien après. L’AMF annonce donc deux griefs à l’encontre de LVMH, à savoir l’absence d’information du marché lors des faits, et la non-présentation dans les comptes des equity swaps, répartition des produits financiers qui n’entrainait pas obligatoirement la déclaration des franchissements de seuil (tous les 5 % dans l’entrée du capital), ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
 
LVMH possède actuellement 22,6 % de la maison Hermès majoritairement grâce à des montages financiers. Car un actionnaire est normalement tenu de déclarer tout franchissement de seuil dans l’acquisition de parts d’une société côté, avant sa réalité effective. Et dans le cas d’Hermès, ses statuts prévoient que dès lors qu’il y a une augmentation de 0,5 % du capital, la société acquéreuse est dans l’obligation de rendre cette information publique. Grâce à ses filiales Hannibal (Luxembourg) et Harmony Capital (Hong-Kong), LVMH a réalisé des achats d’actions Hermès qu’il a réparties entre différentes banques. Ainsi, Nexgen possèdera 4,7 % des titres, la filiale investissement du Crédit Agricole 3 %, et la Société Générale 4,5 %. Chacune d’entre elles n’a pas franchi le seuil des 5 %, à partir duquel la déclaration de franchissement de seuil est nécessaire. Grâce à ce procédé, il a été possible « de ne donner aucune information claire et individualisée sur ces equity swaps et de les rendre indétectables par le public », selon l’AMF. Par la suite, les actions ont été transférées au groupe LVMH. C’est justement ce procédé qui est dénoncé, car il aurait lésé les autres actionnaires, n’étant pas au courant des mouvements de titres le marché n’a pas réagit comme il aurait pût réagir s’il en avait eu connaissance.

La réaction de la maison Hermès

Par ailleurs, la famille Hermès qui possède encore 72 % du capital de la maison a lancé une action en justice pour délit d’initié et manipulation de cours, la finalité étant l’annulation des opérations de conversion d’equity swaps. Ces deux qualifications n’ont toutefois pas été retenues par l’AMF. Avec 1,1 milliard d’euros de plus-value sur les actions lors de l’annonce officielle en 2010, le groupe LVMH réalise une bonne opération, d’autant plus si l’on compare ces chiffres avec la somme exigée par l’AMF.
 
L’Autorité des marchés financiers se concentre donc sur la sanction de 10 millions d’euros pour absence d’information du marché et non-présentation des equity swaps au sein des comptes. La commission des sanctions devrait rendre son verdict le 31 juillet.

La rédaction

Dans cet article : actions, AMF, contentieux, Hermès, LVMH




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