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La dotation de l'État au bloc communal modifiée en 2017




Jeudi 2 Juin 2016


Le Président de la République a annoncé une division par deux de la baisse des dotations pour les communes et intercommunalités.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Un article en ligne du journal Le Point explique que « le budget 2017 s'annonce de plus en plus compliqué à préparer. Au congrès des maires de France, porte de Versailles à Paris, François Hollande a encore relâché les cordons de la bourse ce jeudi en annonçant que la baisse de la dotation de l'État au bloc communal passerait de 2 à 1 milliard d'euros l'année prochaine. »

Certes, « toutes les annonces de ces derniers jours ne vont pas forcément nécessiter des dépenses supplémentaires par rapport à ce qui était déjà connu. »

Ainsi, « le plan de revalorisation de la rémunération des professeurs dévoilé mardi par Najat Vallaud Belkacem, par exemple, s'appuie en fait sur la refonte des carrières dans la fonction publique signée l'année dernière ou sur la hausse du point d'indice de deux fois 0,6 % (juillet 2016 et février 2017) décidée en mars malgré une inflation évaluée à quasiment zéro. Cet effet d'annonce n'entraînera donc pas de dépenses en plus. »
 

Une importante addition

L’article du Point ajoute que « l'addition des dépenses supplémentaires (plan exceptionnel pour l'élevage, formation des chômeurs, prime à l'embauche pour les entreprises, baisse des cotisations pour les agriculteurs, etc.) commence à être salée. »

En effet, « dès 2016, elle devrait atteindre 4 milliards d'euros, selon la rapporteuse générale du budget à l'Assemblée Valérie Rabault. Un montant que le ministre des Finances, Michel Sapin, a promis de compenser par des économies ailleurs. »

Toutefois, « ces coups de rabot dans les crédits en cours d'année sont de plus en plus mal acceptés, comme en témoigne la fronde du monde de la recherche, qui a obtenu auprès du chef de l'État l'annulation de 134 millions de coupes dans ses crédits sur 256 millions pourtant validées par Bercy. »

En outre, « en 2017, l'addition des nouvelles dépenses devrait encore grimper. Comme avec la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, dont la facture doit atteindre 2,4 milliards d'euros l'année prochaine, contre seulement 600 millions cette année, selon un chiffrage de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ou encore avec l'alignement de la prime des professeurs des écoles sur ceux du collège, et l'augmentation du budget du service civique. »

Lire l’intégralité de l’article du Point ici.

Joseph Martin





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