Carnets du Business


           

La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel




Vendredi 5 Août 2016


Cinq mesures secondaires de la loi travail ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Deux sur le fond et trois sur la forme. Pour le gouvernement c’est une nouvelle tension liée à ce projet de loi qui a divisé la gauche française.



La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel
Politiquement la loi travail a couté cher jusqu’à son vote, et continue même après. L’annonce de la censure de cinq mesures secondaires de la loi travail est comme le coup de grâce à un texte qui a été contesté avec force pendant des mois par des forces politiques issues principalement de la gauche. L’usage du 49.3, une fois de plus, a aussi été critiqué par les sages comme un contournement du débat parlementaire.
 

Une défaite qui n’en finit plus

« Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant « une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre » » rapporte le magazine Le Point. « Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à disposition passées ou en cours » continue le journal. Sur la forme, trois articles ont été censurés parce que sans lien avec le texte initial ou parce que liés à de articles déjà approuvés par le législatif.

S’il ne s’agit pas de mesures centrales, c’est surtout l’effet très négatif pour l’exécutif qui sera retenu. Une loi contestée, passée en force et censurée par le Conseil constitutionnel, c’est beaucoup pour cette loi qui devait être une des réussites du quinquennat.

Lire ici en intégralité le compte-rendu du magazine Le Point
 

Joseph Martin





Rejoignez-nous
Twitter
Rss

Recherche









2ème édition, revue et augmentée



VA Press sur Twitter
VA Press : Des substances chimiques suspectées d'être des perturbateurs endocriniens: Dans le cadre de la Stratégie...… https://t.co/8JFNcyaGTS
VA Press : Médicaments pendant la grossesse : les boîtes de médicament s'adaptent: Un pictogramme « femmes enceintes »...… https://t.co/kkHnsgR14r
VA Press : Harcèlement « quelque chose est en train de se passer » dit Brigitte Macron: En déplacement dans une école lundi...… https://t.co/pRxaMLDzO5
VA Press : A Paris, lancement de l'"Université du Bien Commun": La Fondation "France Libertés",... https://t.co/p1xxSxbpQ8 https://t.co/zgZROEej3Y
VA Press : Le groupe RATP inaugure un centre de formation dédié à l'apprentissage: "Par ce nouvel... https://t.co/gGvEJLCi1v https://t.co/M4gHL1yWjo