Carnets du Business


           

La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel




Vendredi 5 Août 2016


Cinq mesures secondaires de la loi travail ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Deux sur le fond et trois sur la forme. Pour le gouvernement c’est une nouvelle tension liée à ce projet de loi qui a divisé la gauche française.



La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel
Politiquement la loi travail a couté cher jusqu’à son vote, et continue même après. L’annonce de la censure de cinq mesures secondaires de la loi travail est comme le coup de grâce à un texte qui a été contesté avec force pendant des mois par des forces politiques issues principalement de la gauche. L’usage du 49.3, une fois de plus, a aussi été critiqué par les sages comme un contournement du débat parlementaire.
 

Une défaite qui n’en finit plus

« Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant « une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre » » rapporte le magazine Le Point. « Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à disposition passées ou en cours » continue le journal. Sur la forme, trois articles ont été censurés parce que sans lien avec le texte initial ou parce que liés à de articles déjà approuvés par le législatif.

S’il ne s’agit pas de mesures centrales, c’est surtout l’effet très négatif pour l’exécutif qui sera retenu. Une loi contestée, passée en force et censurée par le Conseil constitutionnel, c’est beaucoup pour cette loi qui devait être une des réussites du quinquennat.

Lire ici en intégralité le compte-rendu du magazine Le Point
 

Joseph Martin





Rejoignez-nous
Twitter
Rss

Recherche












VA Press sur Twitter
VA Press : USA et UK interdisent les ordinateurs dans les avions des pays arabes: Les vols directs... https://t.co/5dRa9XikGP https://t.co/RsqHQRX85d
VA Press : Pour l’ONU, les Norvègiens sont les plus heureux: Le classement 2017 du World Hapiness... https://t.co/cr2btDC6SI https://t.co/Qs3dZULS7p
VA Press : Le lien entre pauvreté et développement du cerveau en question: Un article du journal Le... https://t.co/CudMTfOgP8 https://t.co/bNbp3bicNZ
VA Press : On pourra bientôt envoyer de l’argent par pièce-jointe d’un mail: L’application Gmail... https://t.co/Ba6aa13szX https://t.co/WAZ6yl3Fm6
VA Press : Malgré des CV identiques, les noms d’origine maghrébine moins retenus par les... https://t.co/OBjXtZSAkt https://t.co/o4b2Rj24yM