Carnets du Business


           

Le gouvernement recule sur le fameux « secret d’affaires »




Jeudi 5 Février 2015


Au centre de toutes les contestations, le gouvernement a finalement annoncé revenir sur l’introduction dans le projet de loi Macron du principe de protection des informations des entreprises. Pour des élus de l’opposition ce principe avait du sens pour protéger les entreprises françaises de la concurrence et du vol de savoir-faire.



 La mesure a trop fait parler d’elle. Elle n’était pas au centre du projet de loi Macron et avait été ajoutée par proposition parlementaire : deux raisons qui ont poussé le gouvernement à annoncer le retrait du dispositif sur la protection de la confidentialité des affaires.
 
Appelé par la presse et les associations « secrets des affaires », le principe a été toqué en raison de son opposition manifeste avec le principe de transparence des sociétés. Déjà sur le front d’un certains nombres de contestations avec ce projet de loi, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron aura préféré lâcher un peu de leste.
 

Protéger nos entreprises

« Mais sans doute faut-il considérer ce recul du Gouvernement, qui ne manquera pas de désoler toutes celles et tous ceux qui considèrent essentiel de protéger nos entreprises, à commencer par nos PME, de tout vol, de tout pillage, de tout détournement malhonnête et déloyal de leurs savoir-faire professionnels et de leurs informations confidentielles, comme un mal pour un bien » affirme par communiqué l’eurodéputé UMP Constance Le Grip. Cette élue, par ailleurs rapporteur sur le projet de directive sur le secret des affaires au Parlement européen, a signé un texte critique du recul du gouvernement.
 
Pour Constance Le Grip, cette décision est d’autant plus étonnante qu’elle n’est pas en cohérence avec les travaux européens. « Un projet de directive européenne sur le sujet, présenté en novembre 2013 par la Commission européenne, à l'initiative de l'ex-Commissaire Michel Barnier, est en effet actuellement examiné et débattu au Parlement européen, où pas moins de 3 commissions parlementaires se sont saisies du texte. Il appartient au Parlement d'amender, de préciser et d'améliorer, là où il y a lieu, le texte initial. Il conviendra toutefois de maintenir l'équilibre actuel du texte, qui, tout en tenant compte du respect de la liberté d'information et d'expression, sera de nature à doter nos entreprises européennes, toutes nos entreprises européennes, d'un cadre européen commun, stable et protecteur, aux fins de leur donner les moyens de se défendre face aux attaques malveillantes et destructrices de savoir-faire, de compétitivité et, donc, d'emplois. »
 
 

Jean Camier





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