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Les propositions d’encadrement de Uber d’un député socialiste




Lundi 8 Février 2016


Pascal Terrasse, député socialiste de l’Ardèche, propose de mieux encadrer l’économie collaborative des plateformes numériques Uber, Airbnb et autres succès de ce type. Avec dix neuf propositions, le député propose un meilleur encadrement fiscal et plus de transparence.



Les propositions d’encadrement de Uber d’un député socialiste
En octobre dernier, Pascal Terrasse a été chargé par le Premier ministre de travailler sur les plateformes numériques qui font parler d’elles. Uber en tête mais pas seulement avec aussi Airbnb ou Le Bon Coin. « Pascal Terrasse, qui présente l'économie collaborative comme « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle », n'en attend pas moins qu'elle « prenne ses responsabilités » et suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l'encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites » avance le site Le Point.fr.

Pour normaliser la situation, le député de l’Ardèche suggère avant tout de responsabiliser ces plateformes en commençant par les soumettre aux règles fiscales de la France. Pour lui, le premier chantier doit être de contrer les stratégies d’évitement d’impôts. « « L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel » avance le rapport cité par Le Point.
 

Transparence et notations

Par ailleurs, le député note qu’il est nécessaire d’amener ces plateformes vers plus de transparence sur les revenus engrangés. Par ailleurs, il demande à ce qu’un espace de notation des plateformes sur des critères variés soient à la disposition des consommateurs pour que ce dernier s’appuie sur « d'une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut. »

En effet, Pascal Terrasse remarque qu’aujourd’hui les évaluations en ligne ne sont pas fiables et ne permettent pas de se faire une idée des différentes plateformes ou de la proportion de mauvaises expériences des consommateurs. Enfin, conclue Le Point, « Pascal Terrasse évoque la création d'un « observatoire » de l'économie collaborative ou encore de promouvoir des « territoires collaboratifs expérimentaux » afin de « mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux ». »

Lire ici en intégralité l’article publie sur Le Point.fr
 

Joseph Martin





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