Carnets du Business


           

Michel Sapin veut encadrer les monnaies virtuelles




Vendredi 11 Juillet 2014


Vendredi 11 juillet, Michel Sapin a pris connaissance d’un rapport sur les monnaies virtuelles. Le succès croissant du bitcoin en France et les désirs affichés de certains enseignes de l’utiliser encourage le ministre de l’Economie a mettre en place des mesures de régulation. Des vérifications d’identité, des plafonds et un système d’imposition.



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Après un long silence des autorités politiques françaises, le ministre de l’Economie, Michel Sapin, a décidé d’engager le combat de la régulation des monnaies virtuelles. Alors même que, par principe, ces monnaies ne sont soumises à aucune régulation institutionnalisée, le gouvernement est décidé à imposer des vérifications d’identité, des plafonds pour les paiements et un système d’imposition des plus-values. « Nous avons bien conscience que nous ne pouvons pas entièrement faire tomber l'anonymat, a reconnu Michel Sapin. Mais nous allons travailler sur les points de contact entre les monnaies virtuelles et le monde réel » lit-on dans Le Figaro.
 
Parmi ces monnaies virtuelles, le bitcoin est indéniablement le plus important. Il représenterait 80% des 10 milliards d’encours estimées. Après avoir pris connaissance du rapport Tracfin sur le sujet, Bercy a décidé d’agir. Phénomène planétaire, lancé en 2009 par un mystérieux informaticien, le bitcoin est sur le point de franchir un nouveau cap en France où de grandes enseignes envisagent de proposer des paiements sous cette forme.

Coopération européenne

Malgré les annonces de Michel Sapin, la régulation s’annonce très complexe, « ces monnaies, qui se développent via Internet, ont été justement créées afin de permettre à leurs utilisateurs d'échapper aux pouvoirs régaliens des politiques. Les fondateurs du bitcoin, des petits génies de la programmation, affichent ainsi un fort engagement idéologique anti-étatiste » rappelle le quotidien. La rapidité des échanges de cette monnaie virtuelle et son succès transfrontalier obligent la France à s’engager avec ses partenaires européens. D’après le ministre, les diapasons de l’UE sont bien accordés dans ce domaine où il affirme avoir observé « une grande cohérence. »
 
C’est la première fois en France que les autorités politiques s’attaquent à ce dossier qui inquiétait déjà les autorités bancaires et financières américaines et européennes.

Jean Camier





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