Carnets du Business


           

Mise en place du FNRT en avril 2009: un premier bilan positif




Mercredi 10 Février 2010


Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez se réjouissent du bilan positif tiré de la mise en place du FNRT (Fonds National de Revitalisation du Territoire) en avril 2009. 39 territoires sont d’ores et déjà éligibles à ce dispositif. 58 projets d’entreprises ont été reçus, 29 sont accompagnés pour un montant de prêt de 8,3 M€ ; 24 dossiers sont encore en cours d’examen.

Les ministres décident de maintenir et d’approfondir l’action du FNRT en 2010 et 2011.



En 2009, l’objectif des partenaires du FNRT était d’accompagner 30 territoires. Cet objectif est dépassé.
A ce jour :
  • 39 territoires sont éligibles
  • 62,5 M€ de capacité de prêts du FNRT ont été fléchés sur ces territoires, sur l’enveloppe globale de 135 M€ prévue sur 3 ans
  • 58 projets d’entreprises ont été examinés par 17 Comités de Pilotage Local (CPL)
  • 29 Prêts de Revitalisation du Territoire ont été accordés à 28 entreprises, pour un montant de 8,3 M€.
  • 103 M€ d’investissement ont ainsi été accompagnés

L’effet de levier des prêts est de 1 à 7 : pour 1 € de FNRT accordé, ce sont 7 € de financements autres qui sont mobilisés au service du projet porté par l’entreprise.

Le deuxième comité stratégique d’orientation du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) s’est réuni à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) ce jeudi 21 janvier.

Ce deuxième comité stratégique d’orientation a permis de fixer les objectifs pour les années 2010 et 2011 :
- les principes directeurs de ce dispositif, très attractifs pour les entreprises, notamment par son effet de levier de 1 à 7, sont maintenus ;
- en 2010, une trentaine de nouveaux territoires seront accompagnés, une attention plus grande sera portée lors de leur sélection à leurs difficultés structurelles.


Le dispositif FNRT (Fonds National de Revitalisation des Territoires) :
Le FNRT a été créé suite à l’annonce du Président de la République Nicolas SARKOZY, à l’occasion de sa visite du site de l''ancienne usine Metaleurop à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), en février 2008.

Le FNRT est un fonds destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation.

Ce fonds est financé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et par la Caisse des Dépôts et Consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif. Le Ministère de l''Espace Rural et de l''Aménagement du Territoire et le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en assurent le copilotage et l’animation.

Le FNRT doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (les Prêts de Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois. A cet effet l''État et la Caisse des Dépôts ont doté OSEO d''un fonds de garantie de 45 M€.


Source: Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 09/02/2010

Contacts presse :
Cabinet de Michel MERCIER : Caroline Wallet - 01 42 75 55 27 /caroline.wallet@territoires.gouv.fr
Cabinet de Christian ESTROSI : Gaëlle Gicquel - 01 53 18 43 79 / Vincent Parra - 01 53 18 42 80 gaelle.gicquel@cabinets.finances.gouv.fr / vincent.parra@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Laurent WAUQUIEZ : Nicolas DIAT – 01 53 18 43 89 /nicolas.diat@cabinets.finances.gouv.fr

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