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Patrimoine scientifique des PME : France Brevets tire la sonnette d’alarme




Mercredi 14 Novembre 2012


Début novembre 2012, France Brevets et l’école des Mines Paris Tech rendaient publics les résultats de leurs travaux sur la gestion par les PME de leurs portefeuilles de brevets. Leurs conclusions révèlent une tendance pour le moins préoccupante, car la vente de brevets serait utilisée par de nombreuses entreprises comme un générateur de liquidités et ne serait que rarement compensée par l’achat de technologie.



Patrimoine scientifique des PME : France Brevets tire la sonnette d’alarme
C’est un portrait surprenant que dressent France Brevets et l’école des Mines Paris dans leur dernière étude intitulée La Fuite des brevets français. On y découvre en effet les grandes lignes de la gestion du portefeuille de brevets telle qu’elle semble se dessiner parmi les PME du secteur des télécoms sur la période 1997-2009. D’aucuns diraient que celles-ci s’inscrivent dans un court-termisme préoccupant.
 
En effet d’après les auteurs de cette étude, « les cessions de brevets délivrés en France dans le secteur des télécoms ont connus une hausse exponentielle après 2004 », à raison de 30 % par an en moyenne entre 1997 et 2009. L’affirmation n’aurait en soi rien d’alarmant si France Brevets et l’école des Mines n’avaient pas aussi mis en évidence que les entreprises françaises ne compensaient pas leurs cessions de brevet par des acquisitions. En d’autres termes, les entreprises françaises du secteur des télécoms se débarrassent des technologies dont elles jugent ne pas avoir besoin, mais ne se dotent pas en retour de technologies nouvelles qui leur permettraient de renouveler leur production et de maintenir leur compétitivité.
 
Le phénomène est d’autant plus préoccupant que les secteurs français des télécoms s’annoncent à terme comme le grand perdant de cette équation de l’innovation. « Les grandes entreprises américaines et asiatiques sont également actives en cession, mais surtout en acquisition » expliquent les rédacteurs de l’étude, tandis qu’ailleurs en Europe, et notamment Outre-Rhin, les entreprises font l’effort de vendre leurs meilleurs brevets à des entreprises nationales. En France en revanche, la majorité des brevets est cédée à l’étranger et indépendamment de leur qualité.
 
Le risque ici pointé du doigt par France Brevets et l’école des Mines est bien celui de l’appauvrissement technologique du tissu industriel français. Préférer la cession à la valorisation d’un brevet est un choix stratégique qui peut se justifier. Le fait qu’une écrasante majorité d’entreprises sur un secteur entier ne cherche pas à remplacer les technologies ainsi cédées est en revanche beaucoup délicat à comprendre. Or, la découverte scientifique et l’innovation sont obtenues au prix d’un investissement beaucoup trop important pour servir de simple variable d’ajustement dans la trésorerie des entreprises.
 
Pour assurer au contraire la pérennité à long terme du secteur français des télécoms, il apparait aujourd’hui nécessaire de se pencher sur les leviers qui font de la cession de brevet une option si intéressante pour les PME. Car il semble en effet qu’il faudra à l’avenir créer les conditions pour que ces entreprises se mettent à nouveau à investir dans leur avenir. « La propriété intellectuelle est au cœur de la stratégie de l’entreprise, et la compréhension de cet enjeu est capitale pour le succès du tissu industriel européen », explique avec justesse Jean-Charles Hourcade, Directeur général de France Brevets. Et le cas du secteur français des télécoms prouve qu’il est, aujourd’hui, toujours bon de le rappeler.




La rédaction





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