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Réforme du ferroviaire français : qu’envisage le gouvernement ?




Mardi 23 Avril 2013


Quelles sont les perspectives pour le secteur ferroviaire français ? À en écouter les conclusions de Jean-Louis Bianco, ministre des Transports sous François Mitterrand, elles se trouvent bien loin de canons bruxellois. Et si la libéralisation du rail n’aboutissait jamais vraiment en France ?



Réforme du ferroviaire français : qu’envisage le gouvernement ?
Lundi 22 avril, Jean-Marc Ayrault se voyait remettre un rapport signé de la main de Jean-Louis Bianco. Cet ancien élu socialiste, par ailleurs président de l’Observatoire de la Laïcité, a ainsi fait part de son analyse du secteur ferroviaire. Il en appelle de ses vœux l’unification.
 
Le secteur ferroviaire français est aujourd’hui structuré autour de deux grandes entreprises : la SNCF, chargée de l’exploitation du réseau ferré français, et RFF, chargée de l’entretien de ce réseau. Ces deux entreprises ont le statut d’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), ce qui signifie que l’État exerce dessus un contrôle direct sur ces organisations.
 
Jean-Louis Bianco propose de rassembler ces deux entités en une seule pour former une nouvelle entreprise, intégrée « comptablement et fiscalement », et qui bénéficierait d’une ristourne au sujet de l’impôt sur les sociétés, ce qui permettrait de favoriser « de nouveaux investissements ». En somme, l’État deviendrait sponsor de l’activité ferroviaire en France.
 
Un projet qui n’a en soi rien d’incompréhensible par temps de crise. Cela permettrait en effet de consolider et d’éclaircir l’avenir d’un secteur d’importance structurel pour l’économie nationale. Un problème demeure toutefois : de telles ambitions risquent fort de contrarier la volonté de l’Union européenne.
 
Pendant les années 1990 et 2000, les réformes sectorielles décidées à l’échelon européen ont contraint la France à libéraliser son activité ferroviaire. C’est à cette époque qu’a été créé Réseau Ferré de France (RFF), afin de dissocier gestion et exploitation du rail français. C’est également à cette époque que le marché du fret ferroviaire a progressivement été ouvert à des compagnies autres que la SNCF, l'opérateur historique.
 
En l’état actuel, toute réintégration de RFF au sein de la SNCF risquerait de passer pour un pas en arrière aux yeux des autorités bruxelloises et au regard des objectifs européens de libéralisation qui doivent encore être approfondis en France. Jean-Louis Bianco estime pour sa part que ce projet de réunion ne poserait aucun problème : « La Commission ne sera sans doute pas d’accord sur tout. Mais la nomination par l’État des dirigeants des Epics, semble la rassurer » explique l’ancien ministre qui présente son idée comme une nécessité pour éviter le pire à un secteur qui croule sous 31,5 milliards d’euros de dettes. Reste à voir comment les institutions européennes réagiront lorsqu’on leur présentera le projet de réforme qui doit paraître au printemps…

La rédaction

Dans cet article : ferroviaire, France, train, transport




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