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Tags (25) : justice
Brésil : Elon Musk accusé de ne pas respecter la loi
08/04/2024 Paolo Garoscio
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International
Le milliardaire sud-africain Elon Musk a une nouvelle fois défrayé la chronique, cette fois au Brésil. Comme il a pris l’habitude de le faire, il critique les décisions visant à, selon lui, empêcher que la vérité soit diffusée sur X (ex-Twitter), son réseau social. Au point que le Brésil pourrait bien être interdit de X à l’avenir.
Assurance : la SFAM mise en liquidation judiciaire par l’Urssaf
14/03/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Nouveau coup dur pour le groupe Indexia (Foriou, Hubside, SFAM, Serena). L'Urssaf Rhône-Alpes, mercredi 13 mars 2024, a assigné la SFAM en liquidation judiciaire afin de recouvrir sa dette qui s'élève à près de 12 millions d'euros. Les discussions entre l'Urssaf et la SFAM, qui se sont étendues sur...
Eurelec : la Cour d'appel de Paris donne une première victoire à Bercy
21/02/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
La décision de la Cour d'appel de Paris, de ce mercredi 21 février 2024, marque un tournant dans le conflit qui oppose Eurelec, la centrale d'achat partiellement détenue par E. Leclerc, et le Ministère de l'Économie français. En 2019, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, le Ministère de l'Économie a...
Accusé de shrinkflation, Unilever retoque Intermarché en justice
22/01/2024 Axelle Ker
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Commerce et distribution
Le géant de l'agroalimentaire Unilever, propriétaire de marques reconnues telles que Knorr, Amora, Axe, et Carte d'Or, est monté au créneau juridique contre Intermarché. Cette assignation en justice fait suite à une campagne publicitaire du distributeur français, Intermarché, perçue comme...
Assurance : plainte contre Indexia, ses actionnaires minoritaires se retirent
18/01/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
L'assureur Indexia (ex-Sfam), connu pour ses contrats d'assurance sur les téléphones et autres appareils multimédias, a été assigné en justice par un certain nombre de ses clients pour des pratiques commerciales douteuses, amenant ses actionnaires minoritaires à se retirer. L'histoire d'Indexia...
Le ministère de la Justice lance un vaste plan de recrutements
14/09/2023 Joseph Martin
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Management
Éric Dupond-Moretti annonce un vaste plan de recrutements pour le ministère de la Justice et promet une enveloppe de 100 millions d’euros pour cella.
Maintien de l’ordre : la justice administrative autorise l’utilisation de drones
28/04/2023 Joseph Martin
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Management
Le tribunal administratif de Paris a validé l’arrêté préfectoral permettant l’utilisation de drones par les forces de l’ordre pour encadrer et surveiller les manifestations. Les tribunaux de Lyon et Bordeaux ont rendu des décisions dans le même sens.
Vinci face à la justice après une plainte pour des chantiers au Qatar
08/11/2022 Joseph Martin
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Social & RH
Le groupe français de construction a publié un communiqué pour répondre à l’annonce de sa convocation par un juge d’instruction dans le cadre d’une plainte de 2015 sur des chantiers au Qatar.
Twitter : Elon Musk change une fois de plus son fusil d’épaule
05/10/2022 Joseph Martin
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Management
Twitter vient d’annoncer que le milliardaire Elon Musk aurait de nouveau assuré vouloir prendre le contrôle du réseau social pour le même montant que ce qu’il avait annoncé avant l’été.
La justice européenne se penche sur l’amende de 4,3 milliards d’euros de Google
14/09/2022 Joseph Martin
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Finance & fiscalité
Le tribunal de l’Union européenne doit se prononcer mercredi 14 septembre sur la légalité d de l’amende record de 4,3 milliards d’euros qui a été infligée à Google pour abus de position dominante d’Android.
La justice américaine retoque la demande de dislocation du groupe Facebook
29/06/2021 Joseph Martin
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Environnement stratégique
Un juge du district de Columbia a estimé que l’autorité américaine de la concurrence (FTC) n’avait pas suffisamment argumenté ses accusations d’abus de position dominante. Le juge propose à la FTC de retravailler son argumentaire dans le prochain mois, mais la possibilité de voir une décision de justice imposer la vente de WhatsApp et Instagram s’éloigne.
Dieselgate : un premier acheteur Français a été dédommagé par Volkswagen
10/05/2021 Joseph Martin
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Commerce et distribution
La Cour d’appel de Pau a condamné la filiale française de Volkswagen a verser 4 000 euros à un acheteur d’un Tiguan, soit 15% de la valeur de la voiture. L’avocat de l’acheteur a évoqué la possibilité de s’appuyer sur cette décision pour lancer une procédure collective similaire.
Les Etats-Unis livrent les deux complices de l’exfiltration de Carlos Ghosn au Japon
02/03/2021 Joseph Martin
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International
Les deux Américains suspectés par le Japon d’avoir organisé l’opération d’exfiltration de Carlos Ghosn depuis le Japon jusqu’au Liban ont été remis aux autorités japonaises. Au vue des condamnations d’autres complices de l’opération, ils risquent des peines de prison.
La plainte de General Motors contre Fiat pour gêner la fusion avec PSA
29/11/2019 Joseph Martin
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Stratégie et marketing
General Motors a porté plainte aux Etats-Unis contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour corruption. Une démarche qui tombe au moment du rapprochement annoncé avec le Français PSA.
Monopole de Google, la justice américaine va enquêter
03/06/2019 Joseph Martin
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International
Le Wall Street Journal assure que le ministère américain de la Justice va lancer une enquête sur la position de monopole de Google. Une division spécialisée va passer au crible les pratiques commerciales du moteur de recherche et d’autres activités connexes.
La justice américaine inculpe Huawei pour fraude et espionnage industriel
29/01/2019 Capucine Davignon
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Management
La justice américaine s’emmêle dans la guerre économique et commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine. Le Département de la justice vient d’annoncer des chefs d’inculpation de fraude et espionnage contre la dirigeant de Huawei et contre l’entreprise elle-même.
La justice française requalifie en contrat de travail la situation d’un chauffeur Uber
14/01/2019 Joseph Martin
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Management
Le modèle Uber est fragilisé par la décision de la cour d’appel de Paris qui a qualifié la relation avec un ancien chauffeur en contrat de travail. Le lien de subordination et la dépendance ont fait pencher la balance du côté du conducteur.
Berges piétonnes : la justice annule la décision de la Mairie de Paris
23/10/2018 Joseph Martin
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Territoires
La Cour d’appel administrative de Paris vient d’annoncer l’annulation de l’arrêt de piétonisation des berges de Paris pris en 2016. Un mauvais coup pour la Maire de Paris qui commençait à faire oublier cette décision très polémique.
La justice italienne interdit tout simplement Uber
10/04/2017 Joseph Martin
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International
Le tribunal de Rome vient d’interdire l’ensemble des offres Uber qui concerne le transport de passagers. Une victoire pour les chauffeurs de taxi italiens qui va faire des jaloux dans beaucoup d’autres pays.
Deutsche Bank : 95 millions de dollars pour solder des accusations de fraude sociale
23/12/2016 Joseph Martin
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Management
Aux Etats-Unis, la justice américaine « a fait reconnaître à Deutsche Bank qu’elle avait mené des actions destinées à éviter des impôts ».
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