Le 1er mai pourrait bientôt ne plus être totalement chômé. Ce vendredi 10 avril, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi explosive qui permettrait aux salariés volontaires de certains commerces de travailler durant cette journée emblématique des luttes sociales. Un projet de loi porté par Gabriel Attal et le groupe Renaissance qui divise profondément le paysage politique et syndical français.

Actuellement, le Code du travail est formel : le 1er mai est un jour férié et chômé. Si les artisans boulangers ou fleuristes peuvent ouvrir leur établissement, ils ne peuvent faire appel à leurs employés sous peine d'une amende de 750 à 1 500 euros par salarié concerné. Cette règle stricte pose des difficultés économiques croissantes à ces commerces de proximité, particulièrement sollicités lors de cette fête printanière.

La proposition de loi vise spécifiquement les « commerces de bouche de proximité » et certains établissements culturels. Sont concernés :

• Les boulangeries et pâtisseries
• Les fleuristes et jardineries
• Les primeurs et boucheries
• Les cinémas et théâtres

En revanche, la grande distribution et les magasins d'outillage restent exclus du dispositif. Les salariés volontaires bénéficieraient d'une rémunération doublée, et leur refus de travailler ne pourrait constituer ni une faute ni un motif de licenciement. Gabriel Attal a même lancé une pétition ayant recueilli 15 000 signatures et adressé un courrier à 42 000 professionnels concernés.

Pour les défenseurs du texte, la situation actuelle crée une « absurdité économique ». Les fleuristes voient leur chiffre d'affaires amputé lors d'une des journées les plus lucratives de l'année, tandis que les boulangers doivent refuser une clientèle importante. L'U2P, syndicat d'artisans et petits entrepreneurs, y voit « une opportunité de gain de pouvoir d'achat » et plaide pour sortir d'une « situation archaïque ».

La Confédération française de la Boucherie-Charcuterie soutient également cette évolution, estimant qu'elle répond aux attentes des professionnels et de leur clientèle. Dans un contexte économique tendu, ces commerces de proximité cherchent à optimiser leurs revenus sans compromettre les droits de leurs salariés.

Les huit confédérations syndicales françaises dénoncent unanimement cette « remise en cause du 1er mai ». Sophie Binet (CGT) et Marylise Léon (CFDT) pointent les risques de dérive du supposé volontariat. « Dans une petite structure, il n'y aura pas véritablement de choix pour le salarié », argue la dirigeante de la CFDT, rappelant les dérives observées sur le travail du dimanche.

« Vous ne savez pas comment gérer votre calendrier avec tous ces jours fériés? Entre règles strictes et dérogations multiples, difficile de connaître précisément le cadre légal encadrant ces jours potentiellement chômés » explique le magazine Challenges dans un article utile qui fait le point sur les différentes questions récurrentes.

D’abord, explique le magazine, il est important de savoir que le seul jour obligatoirement chômé est le 1^er mai. A l’exception des établissements de services tels que les transports, les hôpitaux ou « certaines industries ». Depuis 2008, le lundi de la Pentecôte est à nouveau férié et le « jour de solidarité », travaillé mais non payé, doit être choisi par les entreprises à l’exception du 1^er mai.
« En France, l'usage veut que les autres jours fériés soient tous chômés. Néanmoins, rien n'interdit à un employeur de faire travailler ses collaborateurs ces jours-là. Seuls les salariés et apprentis de moins de 18 ans en ont l'interdiction, sauf dans quelques branches (hôtellerie, boulangeries, boucheries, fleuristes, spectacles, etc.) » continue Challenges.

Les employeurs doivent donc bien se renseigner sur cette période compliquée où les cas particuliers sont légion. Ainsi, contrairement à ce qui est largement cru, « aucun complément de salaire n'est prévu par la loi. Seule la convention collective peut offrir une majoration au bénéfice du salarié » sauf pour le 1^er mai où les heures sont payées doubles.

Par ailleurs, le code du travail stipule que ne pas travailler durant les jours fériés « ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. »

Enfin, le magazine spécialisé rappelle que les jours fériés qui tombent le dimanche sont tout simplement perdus. « Ce sera le cas cette année le 1er novembre pour la Toussaint. En 2016, ce sera pire: les 1er et 8 mai, ainsi que Noël, tombent un dimanche;» note l’article.

ire l’intégralité de l’article sur le site de Challenges