En 2019, l'Union européenne a instauré les droits voisins, une législation permettant aux éditeurs de presse d’obtenir une rémunération lorsque leurs contenus sont diffusés par des plateformes numériques. DVP, qui défend les droits de plus de 380 éditeurs, a déjà signé des accords avec des entreprises comme Google, Meta et Bing. Toutefois, LinkedIn, propriété de Microsoft, reste silencieux malgré l’existence de cette législation. L'assignation de LinkedIn par la DVP est donc une réponse directe à cette inaction. Le combat juridique se pose comme un test de la capacité des plateformes à se conformer aux règles européennes et à rémunérer les producteurs de contenu.

Pour la presse, cette affaire soulève des enjeux économiques considérables. Les éditeurs de presse, déjà fragilisés par la baisse des revenus publicitaires, voient dans la mise en place des droits voisins une possibilité de maintenir leurs activités grâce à l'omniprésence des plateformes. Cependant, si des plateformes comme LinkedIn persistent à ignorer cette législation, l’équilibre économique du secteur pourrait être menacé, en privant les médias de toute compensation pour la diffusion de leurs contenus.

L'issue de cette action pourrait avoir un impact majeur sur le secteur des affaires et la régulation des plateformes numériques. En cas de victoire de la DVP, cela ouvrirait la voie à des discussions sur la manière de mieux rémunérer les créateurs de contenu et de rétablir un équilibre entre les géants du numérique et les producteurs d'informations. Cela pourrait aussi inciter d’autres secteurs créatifs, comme le cinéma ou la musique, à revendiquer des droits voisins similaires, amplifiant la portée de cette législation au-delà de la presse.

Pour les grandes plateformes comme LinkedIn, l’affaire représente un défi juridique, mais aussi stratégique. Un jugement en faveur de la DVP pourrait inciter LinkedIn à revoir sa politique de compensation et à mettre en place des négociations avec les producteurs de contenu. Les entreprises doivent se préparer à un avenir où les régulations sur les droits voisins risquent d’être renforcées, redéfinissant ainsi les relations économiques dans le secteur du numérique.

Mercredi 13 novembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a interdit à Google de mener un test visant à retirer les contenus de presse européens des résultats de recherche pour 1 % des utilisateurs français. Ce test, censé être conduit dans plusieurs pays européens, a suscité la colère des éditeurs de presse français, représentés par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). Ce dernier a accusé Google de violer les engagements pris en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence, notamment en matière de transparence et de rémunération.
Sous peine d’une amende de 900 000 euros par jour, Google a dû suspendre ce test en France tout en le maintenant dans d’autres pays comme l’Espagne, l’Italie ou encore les Pays-Bas.

Les droits voisins offrent aux éditeurs la possibilité de se faire rémunérer pour l’utilisation de leurs contenus (titres, extraits) par les plateformes numériques. Selon Google, l’expérimentation aurait permis de quantifier précisément l’impact des contenus journalistiques sur le trafic généré par son moteur de recherche et ses services tels que Google Actualités.
Cependant, les éditeurs, représentés par le SEPM, y voient une manœuvre contraire à l’esprit de la directive européenne et aux engagements pris par Google. La justice française s'est ainsi imposée comme un acteur déterminant dans ce litige.

Est-ce que les conditions seront suffisamment bonnes pour que les entreprises de presse du monde entier s’en inspirent ? Rien ne le dit mais c’est en tout cas la fin du bras de fer entre Google et l’Agence France Presse (AFP). « Au terme d’âpres négociations, Google et l’Agence France-Presse (AFP) ont conclu un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l’agence de presse internationale présentés par le géant américain. Il s’agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre des « droits voisins » du droit d’auteur. Le droit voisin a été conçu pour aider les éditeurs de journaux et magazines, ainsi que les agences de presse, à se faire rémunérer par les grandes entreprises réutilisant leurs contenus (le texte d’un article, par exemple) sur Internet. Ce droit a été institué pour les plates-formes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen , après plus de deux ans de débats acharnés. La France a été la première à la transposer dans son droit national en 2019 » raconte Le Monde.

Si l’accord va être décortiqué par les médias du monde entier, c’est parce que l’AFP est un média international. « Le montant de l’accord, forfaitaire, n’a pas été dévoilé. Il « permettra de contribuer à la production d’une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence », a indiqué M. Fries. « Le précédent créé, nous allons pouvoir engager des négociations similaires avec d’autres plates-formes », a précisé Fabrice Fries dans un message interne aux salariés de l’agence. L’accord avec Google doit être complété « très prochainement » par « un programme portant sur la lutte contre la désinformation », ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L’AFP proposera notamment des formations au fact-checking. Dans son message aux salariés, Fabrice Fries a ajouté que Google allait « ainsi devenir un des tout premiers clients de l’agence, aux côtés de Facebook ». Le groupe américain Meta, propriétaire du réseau social, rémunère plus de 80 médias dans le monde, dont l’AFP, au titre d’un programme de vérification des contenus » précise Le Monde.