Voilà un sujet qui fâche. Non seulement les travailleurs détaches est un dossier hautement symbolique en période d’élection mais il est en plus l’exemple type d’une opposition d’intérêts au cœur de l’Union européenne. Le sujet va s’ouvrir jeudi 15 juin à Bruxelles où les pays membres de l’Union européenne sont invités à se pencher sur la réforme des règles du travail détaché.

« Depuis son arrivée à l'Elysée, le président Emmanuel Macron s'est montré déterminé à batailler dur sur ce dossier, qui a enflammé la campagne électorale française entre europhiles et eurosceptiques. Le 31 mai dernier, en visite à Saint Nazaire (ouest de la France), au chantier naval STX France, il avait prévenu : L'accord "qui devait être conclu le 15 juin" (entre les 28 ministres du Travail de l'UE à Luxembourg, ndlr) "sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché", préconisant notamment de meilleurs contrôles » rapporte Europe 1.

Une position française ferme qui présage des frictions avec les pays de l’Est dont sont issus en majorité les travailleurs détachés. «  Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer temporairement en mission dans d'autres pays de l'Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier. Il est accusé d'encourager le "dumping social" entre entreprises. » continue l’article de la radio. Une situation qui a encouragé l’exécutif européen à entamer le processus de réforme de la réglementation. Alors que les pays de l’Est -  aux réalités économiques, garanties sociales et salaires minimums très différentes – n’ont rejoint l’UE qu’en 2004, les responsables européens estiment qu’il n’est plus possible de se contenter d’une règle de 1996.

C’est une anomalie que dénonce depuis des années nombre de partenaires sociaux et acteurs du monde du travail. En mettant en concurrence les travailleurs français avec des travailleurs dits détachés, venus d’autres pays de l’UE et coutant moins chers, une situation de « dumping sociale » menace clairement les pays au code du travail le plus lourd.

Après une longue période d’immobilisme, le dossier est devenu un cheval de bataille de nombre de personnes très critiques de l’Union européenne et pousse le commissariat européen à l’emploi et aux affaires sociales à prendre en main le dossier.
 

C’est la commissaire européenne chargée de ces questions, Marianne Thyssen, qui a officiellement annoncé que la réforme de la directive tenait toujours, malgré les oppositions. « Son texte vise à lutter contre le « dumping social » en exigeant que les travailleurs détachés, venant souvent de pays européens à bas coût, soient rémunérés en intégrant les avantages sociaux de la législation des pays d’accueil: le salaire minimum, déjà dans la directive actuelle, mais aussi le 13 ème mois et tous les bonus et primes diverses liées aux conventions collectives et accords de branche » explique le magazine Challenges .

Pour mettre fin à certaines incertitudes sur la position de Bruxelles dans ce dossier, elle a expliqué, citée par le magazine économique, que « Nous proposons d’appliquer les mêmes règles de rémunération pour le même travail dans le même lieu. Ni plus, ni moins. Les travailleurs détachés ne sont pas des travailleurs de seconde classe (…) Je suis convaincue que la mobilité des travailleurs est bonne pour l’Europe. Mais nous devons nous assurer que les règles sont justes pour tout le monde ».
 

Lourdement condamnée en octobre 2013 pour ses pratiques assimilées à du dumping social sur l’aéroport Marseille-Marignane, la compagnie aérienne irlandaise Ryanair sera jugée en appel à Aix-en-Provence lundi 23 et mardi 24 juin 2014. Comme en première instance, aucun représentant de la compagnie n'était dans la salle. Quant aux parties civiles, deux anciens pilotes, étaient présents à l'audience.

Pour rappel, le tribunal correctionnel avait condamné la compagnie à verser 200 000 euros d'amende et près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, à savoir l'URSSAF ainsi que d’autres organismes sociaux tels que la Caisse de retraite et Pôle emploi. A la suite de sa mise en examen début 2011, la compagnie aérienne avait subitement fermé sa base d'exploitation lancée début 2007 à Marignane, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes.

Ryanair avait également été condamné pour entrave aux instances représentatives du personnel, notamment le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'exercice du droit syndical. De surcroît, la compagnie est accusée d’emploi illicite de personnels navigants.

La justice a estimé que la plus grande compagnie aérienne à bas prix d’Europe (4,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient une activité constante, avec un personnel résidant à proximité ou encore 300 m2 de locaux permanents.