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 <title>Carnets du Business</title>
 <subtitle><![CDATA[Le magazine du management stratégique]]></subtitle>
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 <updated>2026-05-21T00:47:28+02:00</updated>
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   <title>Taxe petit colis : seulement 2,3 millions d'euros par mois</title>
   <updated>2026-05-15T09:39:00+02:00</updated>
   <id>https://www.carnetsdubusiness.com/Taxe-petit-colis-seulement-23-millions-d-euros-par-mois_a4306.html</id>
   <category term="Stratégie et marketing" />
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   <published>2026-05-15T11:00:00+02:00</published>
   <author><name>François Lapierre</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
La taxe française sur les petit colis, instaurée en mars 2026, ne génère que 2,3 millions d'euros mensuels au lieu des 400 millions annuels prévus. Les plateformes chinoises contournent massivement ce dispositif en redirigeant 90% de leurs flux via d'autres pays européens.     <div><b>La taxe française sur les petits colis rapporte quatorze fois moins que prévu</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/96569671-67322666.jpg?v=1778830764" alt="Taxe petit colis : seulement 2,3 millions d'euros par mois" title="Taxe petit colis : seulement 2,3 millions d'euros par mois" />
     </div>
     <div>
      Depuis le 1er mars 2026, la France a instauré une&nbsp;<strong>taxe sur les petits colis</strong>&nbsp;de deux euros par catégorie d'articles, conçue pour endiguer l'afflux massif de marchandises chinoises à bas prix. Calibrée pour générer 400 millions d'euros de recettes annuelles selon la loi de finances, cette mesure fiscale ne produit en réalité que 2,3 millions d'euros mensuels — soit un rendement quatorze fois inférieur aux projections gouvernementales. Un écart vertigineux qui résonne comme un aveu d'impuissance face à la mécanique rodée des plateformes de commerce en ligne. <br />   <br />  Cette déconvenue budgétaire illustre avec une clarté cruelle les limites d'une action unilatérale face à la mondialisation du commerce électronique. Les géants chinois du e-commerce ont déployé, avec une célérité déconcertante, des stratégies de contournement d'une sophistication rare, révélant l'impérieuse nécessité d'une coordination à l'échelle européenne pour réguler efficacement les flux commerciaux numériques.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Un dispositif fiscal ambitieux face aux géants du e-commerce</b></div>
     <div>
      La taxe française sur les&nbsp;<strong>petits colis</strong>&nbsp;visait principalement les expéditions en provenance de pays tiers, et singulièrement de Chine, dont les volumes représentent 97 % des importations dans cette catégorie. Sur le plan technique, la taxe s'applique à chaque catégorie d'articles contenus dans un colis d'une valeur déclarée inférieure à 150 euros — seuil en dessous duquel les droits de douane classiques ne s'appliquent pas, une franchise héritée des accords de l'Organisation mondiale du commerce et longtemps exploitée par les plateformes asiatiques. Le dispositif ciblait ainsi directement les pratiques tarifaires agressives du e-commerce chinois, dont le modèle économique repose précisément sur cet avantage douanier. <br />    Selon les données des Douanes françaises, près de 800 millions d'articles sont importés annuellement via ces circuits, avec un prix moyen en érosion constante : de 11,03 euros en 2022, il est tombé à 6,40 euros en 2025, illustrant l'intensification d'une guerre des prix qui redessine en profondeur le paysage du commerce de détail. Face à cette déferlante, le gouvernement français nourrissait un double objectif : générer des recettes fiscales substantielles tout en décourageant la surconsommation de produits manufacturés à prix cassés. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Des stratégies de contournement d'une redoutable efficacité</b></div>
     <div>
      Les résultats calamiteux de cette taxation s'expliquent avant tout par la vitesse d'adaptation des opérateurs concernés. « Le déport de volume est de l'ordre de 90 % depuis le 1er mars », a déclaré Florian Colas, directeur général des Douanes, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 13 mai. Une phrase qui résume à elle seule l'ampleur du désastre fiscal. <br />    Cette réorientation massive des flux logistiques témoigne de l'agilité remarquable — et de la puissance financière — des plateformes chinoises. Dès l'entrée en vigueur de la taxe, elles ont exploité avec méthode les interstices du dispositif français en redirigeant leurs expéditions vers des hubs européens, notamment en Belgique et en Pologne, avant d'acheminer les marchandises par voie terrestre vers la France. La manœuvre est aussi simple qu'efficace : en consolidant des milliers d'envois individuels dans des entrepôts situés au sein de l'Union européenne, ces entreprises transforment autant de&nbsp;<strong>petits colis</strong>&nbsp;taxables en expéditions groupées qui, circulant à l'intérieur du marché unique, échappent mécaniquement à la taxation française.&nbsp;<a class="link" href="https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/pour-quelles-raisons-la-taxe-francaise-de-deux-euros-sur-les-petits-colis-rapporte-t-elle-si-peu_7973582.html" target="_blank">France Info décrypte en détail les raisons de ce rendement décevant</a>, pointant notamment l'architecture même d'un dispositif qui ignorait la fluidité des chaînes logistiques mondiales. <br />    La stratégie adoptée révèle une maîtrise fine des réglementations européennes, que ces acteurs ont su retourner à leur avantage avec une habileté qui force, malgré tout, une certaine admiration. D'un point de vue de fiscalité internationale, le cas illustre parfaitement ce que les économistes nomment le « shopping réglementaire » : face à une contrainte nationale, les opérateurs déplacent leurs points d'entrée vers les juridictions les moins contraignantes, rendant toute mesure isolée largement inopérante. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Un effondrement spectaculaire des volumes déclarés</b></div>
     <div>
      Les statistiques douanières confirment l'étendue du phénomène. « On est passé d'environ 500 000 déclarations par jour à environ 50 000 aujourd'hui », précise Florian Colas. Cette chute de 90 % des déclarations directes suffit à expliquer le naufrage du rendement fiscal. Pourtant, paradoxe saisissant, la consommation française de produits issus des plateformes chinoises n'a en rien faibli : les Français ont dépensé plus de cinq milliards d'euros sur ces plateformes au cours de l'année écoulée, un montant en progression constante qui mesure l'écart béant entre la taxe prélevée et la réalité des échanges. <br />    Cette situation inflige un double préjudice à l'économie française. D'un côté, les recettes fiscales espérées restent à l'état de mirage budgétaire. De l'autre, le secteur logistique national subit une érosion silencieuse mais bien réelle. Stéphane Chasseloup, avocat spécialisé dans le commerce international, alerte sur les conséquences sociales concrètes : certaines entreprises du secteur ont d'ores et déjà été contraintes de recourir au chômage partiel, faute de volumes suffisants à traiter.&nbsp; <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>L'exemple italien et les leçons européennes</b></div>
     <div>
      L'expérience italienne offre un éclairage précieux sur les limites des initiatives nationales isolées. Rome avait instauré sa propre taxe sur les&nbsp;<strong>petits colis</strong>&nbsp;dès le 1er janvier 2026, avant de faire rapidement marche arrière face aux mêmes phénomènes de contournement. Cette rétractation illustre une prise de conscience transalpine lucide : plutôt que de persévérer dans une démarche vouée à l'échec, l'Italie a préféré suspendre son dispositif dans l'attente d'un cadre européen harmonisé, prévu pour le second semestre 2026. Une sagesse pragmatique que Paris, en dépit des signaux d'alarme, n'a pas jugé bon d'imiter. <br />    Face à cet échec patent, le gouvernement français mise désormais sur l'harmonisation européenne attendue pour les prochains mois. Dès juillet 2026, l'Union européenne instaurera un droit de douane uniforme de trois euros par catégorie d'articles, complété par des frais de traitement applicables à l'ensemble des&nbsp;<strong>petits colis</strong>&nbsp;importés, au plus tard en novembre. Un dispositif qui, par sa nature continentale, devrait théoriquement fermer les voies de contournement que la taxe française a, bien malgré elle, contribué à révéler. <br />    « C'est à ce moment-là qu'on aura un dispositif complètement harmonisé entre les États membres », explique Florian Colas, qui revendique le « volontarisme de la France » pour avoir accéléré cette prise de conscience à Bruxelles. Une façon habile de transformer un échec national en catalyseur européen — et de sauver, au moins sur le plan narratif, une initiative dont le bilan économique demeure pour l'heure désastreux. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title>E-commerce : ce que changent les nouvelles règles de l’UE</title>
   <updated>2026-03-27T07:20:00+01:00</updated>
   <id>https://www.carnetsdubusiness.com/E-commerce-ce-que-changent-les-nouvelles-regles-de-l-UE_a4241.html</id>
   <category term="Commerce et distribution" />
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   <published>2026-03-27T07:17:00+01:00</published>
   <author><name>François Lapierre</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
L’Union européenne a acté, le 26 mars 2026, une réforme majeure de son système douanier. Derrière ce chantier technique se joue en réalité une transformation profonde du e-commerce international. Bruxelles entend reprendre le contrôle des flux, sécuriser les importations et rééquilibrer la concurrence sur son marché intérieur.     <div><b>Un basculement stratégique pour le e-commerce</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/95647369-66832958.jpg?v=1774592429" alt="E-commerce : ce que changent les nouvelles règles de l’UE" title="E-commerce : ce que changent les nouvelles règles de l’UE" />
     </div>
     <div>
      Jusqu’à présent, les plateformes de e-commerce occupaient une position d’intermédiaires. Elles facilitaient les transactions sans être juridiquement responsables des produits vendus. Ce modèle est désormais abandonné. <strong>Avec la réforme, ces plateformes deviennent des importateurs à part entière dès lors qu’elles permettent la vente de produits depuis des pays tiers vers des consommateurs européens.</strong> Ce changement implique une responsabilité directe sur la conformité des produits, sur le paiement des droits de douane et sur la transmission d’informations aux autorités. <br />   <br />  Les grandes plateformes ne pourront plus se retrancher derrière leurs vendeurs partenaires. Elles devront garantir que les produits respectent les normes européennes, ce qui modifie profondément leur modèle opérationnel. Cette évolution est assumée comme un tournant historique.<strong> « Cet accord marque la plus grande réforme depuis la création de l’union douanière en 1968 », a déclaré le ministre chypriote des Finances Makis Keravnos, selon le <a class="link" href="https://www.consilium.europa.eu/en/policies/modernising-the-eu-customs-union/" rel="nofollow" target="_blank">Conseil de l’Union européenne.</a></strong> <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Sanctions : une pression réglementaire sans précédent</b></div>
     <div>
      Le second pilier de la réforme repose sur un dispositif de sanctions particulièrement dissuasif. L’Union européenne introduit un cadre beaucoup plus strict pour les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations.<strong> Les amendes pourront atteindre entre 1 % et 6 % de la valeur des importations réalisées sur les douze derniers mois, selon <a class="link" href="https://www.reuters.com/world/lille-host-eu-customs-authority-charged-with-fixing-e-commerce-parcel-problems-2026-03-25/" rel="nofollow" target="_blank">Reuters</a>. </strong>À l’échelle des acteurs globaux du e-commerce, cela représente des montants potentiellement considérables. <br />   <br />  Surtout, la logique punitive va au-delà des seules sanctions financières. En cas de manquements répétés, les autorités pourront aller jusqu’à suspendre l’activité d’une plateforme sur le territoire européen. <strong>« Les plateformes qui ne respectent pas structurellement nos règles seront sanctionnées. Les violations systématiques et répétées entraîneront des sanctions plus sévères pouvant aller jusqu’à 6 % des importations annuelles et la suspension d’une plateforme de e-commerce »,</strong> a précisé le rapporteur Dirk Gotink. Cette capacité de suspension constitue un levier inédit. Elle place le risque réglementaire au cœur de la stratégie des acteurs du commerce international numérique.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b> La fin d’un avantage clé pour les petits colis</b></div>
     <div>
      Parallèlement, l’Union européenne s’attaque à un mécanisme qui a largement favorisé l’essor du e-commerce transfrontalier. Jusqu’à présent, les colis d’une valeur inférieure à 150 euros échappaient aux droits de douane. « L’Union européenne n’applique pas de droits de douane sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros », rappelle Reuters. Ce dispositif est désormais remis en cause. <strong>Bruxelles estime qu’il crée une distorsion de concurrence au détriment des entreprises européennes et qu’il encourage l’afflux massif de produits à bas coût. Les importations de petits colis ont en effet augmenté de 26 % en un an, atteignant des volumes colossaux.&nbsp;</strong> <br />   <br />  En attendant sa suppression définitive, une mesure transitoire sera appliquée dès le 1er juillet 2026. Un droit fixe de 3 euros sera perçu sur les envois, selon le Conseil de l’Union européenne. Cette décision vise à mieux couvrir les coûts de traitement et à freiner les flux les plus massifs. <br />   <br />  Les enjeux sanitaires renforcent également cette orientation. Une part importante des produits importés ne respecte pas les normes européennes. <strong>Jusqu’à 60 à 65 % des cosmétiques contrôlés sont jugés non conformes, selon Reuters, ce qui alimente les préoccupations des autorités.</strong> <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Union européenne et e-commerce : vers un contrôle centralisé</b></div>
     <div>
      Au-delà des obligations imposées aux entreprises, la réforme transforme en profondeur l’organisation des contrôles douaniers en Europe. L’Union européenne met en place une architecture centralisée, conçue pour gérer l’explosion des flux du e-commerce. <br />   <br />  Une Autorité douanière européenne sera créée et installée à Lille.<strong> Elle aura pour mission de coordonner les contrôles et d’harmoniser les pratiques entre les États membres. Cette structure devrait compter environ 250 agents. </strong>En parallèle, un hub européen de données douanières sera déployé. Il centralisera les informations relatives aux importations et remplacera plus de 111 systèmes informatiques nationaux, détaille Reuters. L’objectif est de gagner en efficacité, en traçabilité et en capacité d’analyse. Les économies potentielles sont estimées à 2 milliards d’euros par an pour les États membres. <br />   <br />  Le calendrier reste progressif. Le système sera d’abord opérationnel pour le e-commerce à partir de 2028, avant une extension à l’ensemble des flux d’ici 2034, selon le Conseil de l’Union européenne. <br />   <br />  Derrière ces mesures, l’Union européenne poursuit un objectif stratégique clair. Il s’agit à la fois de protéger les consommateurs, de garantir la conformité des produits et de rétablir une concurrence plus équilibrée. Les institutions européennes dénoncent ouvertement les dérives actuelles.<strong> « Il s’agit aussi d’une concurrence injuste envers les entreprises qui respectent les règles européennes », a souligné l’eurodéputée Christel Schaldemose, selon Reuters.</strong> Dans ce contexte, les acteurs du e-commerce international doivent se préparer à une transformation rapide de leur environnement réglementaire. Les investissements dans la conformité, la traçabilité et le contrôle des vendeurs deviennent incontournables.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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  <entry>
   <title>PER : la collecte de l'épargne retraite atteint un niveau record en 2025</title>
   <updated>2026-02-17T10:02:00+01:00</updated>
   <id>https://www.carnetsdubusiness.com/PER-la-collecte-de-l-epargne-retraite-atteint-un-niveau-record-en-2025_a4179.html</id>
   <category term="Management" />
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   <published>2026-02-17T09:58:00+01:00</published>
   <author><name>Aurélien Lacroix</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Le Plan d’épargne retraite (PER) confirme en 2025 son installation durable dans le paysage bancaire français. Avec 12,7 millions de titulaires et 141,1 milliards d’euros d’encours à fin septembre, le PER s’impose comme un produit stratégique pour les réseaux de banque et d’assurance, au cœur des enjeux de collecte, de marge et de fidélisation.     <div><b>Le PER dépasse 141 milliards d’euros d’encours</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/94553184-65995400.jpg?v=1771318902" alt="PER : la collecte de l'épargne retraite atteint un niveau record en 2025" title="PER : la collecte de l'épargne retraite atteint un niveau record en 2025" />
     </div>
     <div>
      Au 30 septembre 2025, le PER totalise 141,1 milliards d’euros d’encours, selon le ministère de l’Économie et des Finances. À la même date, le PER compte « près de 12,7 millions de titulaires », précise le <a class="link" href="https://presse.economie.gouv.fr/386-cp-epargne-retraite-deploiement-du-per-pres-de-127-millions-de-titulaires-et-plus-de-141-milliards-dencours-au-troisieme-trimestre-2025/" rel="nofollow" target="_blank">ministère</a>. Ces chiffres confirment la montée en puissance continue du plan dans les bilans des établissements distributeurs. <br />   <br />  <strong>La dynamique est significative. Les encours du PER progressent d’environ 19 % sur un an, entre septembre 2024 et septembre 2025. </strong>Cette croissance traduit à la fois une hausse des cotisations nouvelles et un effet marché sur les supports en unités de compte. En conséquence, le PER devient un vecteur majeur de collecte longue. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Le PER individuel, moteur principal de la collecte retraite</b></div>
     <div>
      Le PER individuel constitue aujourd’hui le cœur du marché. <strong>Avec 82,4 milliards d’euros d’encours, il capte l’essentiel des flux d’épargne retraite.</strong> Cette domination s’explique par sa flexibilité : ouverture à titre personnel, liberté de versement, arbitrages possibles entre fonds en euros et unités de compte, et sortie en capital ou en rente au moment de la retraite. <br />   <br />  Pour les banques, le PER individuel représente un produit à forte valeur ajoutée. Il permet d’ancrer la relation patrimoniale dans la durée. En effet, les montants investis sont bloqués jusqu’à l’âge de départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. Cette caractéristique renforce la stabilité des encours dans le temps. <br />   <br />  En parallèle, les PER d’entreprise, qu’ils soient collectifs ou obligatoires, contribuent également à la progression globale. Les 31,7 milliards d’euros d’encours des PER collectifs et les 27,1 milliards d’euros des PER obligatoires témoignent d’une diffusion progressive du plan dans les entreprises. Toutefois, c’est bien l’initiative individuelle qui porte la croissance la plus visible.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Un PER porté par la pression démographique et fiscale</b></div>
     <div>
      Le succès du PER s’inscrit dans un contexte structurel. Le vieillissement de la population et les interrogations sur le niveau futur des pensions incitent les ménages à renforcer leur épargne retraite. <strong>Le PER répond à cette demande par une combinaison d’avantages fiscaux et de souplesse à la sortie.</strong> <br />   <br />  Le mécanisme est connu des professionnels de la fiscalité. Les cotisations volontaires versées sur un PER peuvent être déduites du revenu imposable, dans des plafonds définis par la réglementation. Cette déductibilité immédiate constitue un levier puissant pour les contribuables fortement imposés. En contrepartie, les sommes seront fiscalisées à la sortie, selon le mode de récupération choisi. <br />   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title>Budget 2026 : la surtaxe des grandes entreprises, un choix budgétaire assumé par l’exécutif</title>
   <updated>2026-01-19T09:05:00+01:00</updated>
   <id>https://www.carnetsdubusiness.com/Budget-2026-la-surtaxe-des-grandes-entreprises-un-choix-budgetaire-assume-par-l-executif_a4137.html</id>
   <category term="Economie &amp; société" />
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   <published>2026-01-19T09:03:00+01:00</published>
   <author><name>François Lapierre</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Le Budget 2026 acte le maintien de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Après plusieurs scénarios étudiés, le gouvernement a confirmé une mesure fiscale structurante pour les finances publiques, avec un rendement nettement supérieur aux hypothèses initiales et des conséquences directes pour les groupes soumis à l’impôt sur les sociétés.     <div><b>La surtaxe intégrée durablement au Budget 2026</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/93771013-65478479.jpg?v=1768809936" alt="Budget 2026 : la surtaxe des grandes entreprises, un choix budgétaire assumé par l’exécutif" title="Budget 2026 : la surtaxe des grandes entreprises, un choix budgétaire assumé par l’exécutif" />
     </div>
     <div>
      La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises est reconduite sans modification majeure dans le Budget 2026, a annoncé le gouvernement. Alors que des arbitrages intermédiaires prévoyaient une réduction progressive du dispositif, le texte final conserve le niveau de prélèvement appliqué en 2025. Cette orientation vise à sécuriser des recettes fiscales rapidement mobilisables, selon <a class="link" href="https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/01/18/budget-2016-la-surtaxe-sur-les-benefices-des-grandes-entreprises-l-un-des-points-cles-du-texte-rapportera-environ-8-milliards-d-euros-selon-le-gouvernement_6663134_823448.html" rel="nofollow" target="_blank">Le Monde.</a> <br />   <br />  <strong>Sur le plan strictement budgétaire, le rendement attendu est estimé à environ 8 milliards d’euros.</strong> Ce montant constitue l’un des principaux leviers de financement du Budget 2026 et se révèle bien supérieur aux attentes. À titre de comparaison, les premières projections évoquaient un produit limité à 4 milliards d’euros, sur la base d’une surtaxe allégée. Le choix final traduit une priorité donnée à la consolidation budgétaire, plutôt qu’à la baisse de la fiscalité pesant sur les grandes entreprises.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Un rendement fiscal déterminant pour l’équilibre des comptes publics</b></div>
     <div>
      Le maintien de la surtaxe repose sur son poids financier dans l’architecture du Budget. <strong>Selon le gouvernement, la contribution exceptionnelle des grandes entreprises représente à elle seule plusieurs points de recettes fiscales supplémentaires. </strong>Sud Ouest rapporte que ces 8 milliards d’euros sont jugés indispensables pour contenir le déficit public sans recourir à des coupes budgétaires immédiates. <br />   <br />  Cette décision s’inscrit également dans un contexte macroéconomique contraint.<strong> La croissance modérée et la progression des charges de l’État limitent les marges de manœuvre fiscales. </strong>Dans ce cadre, la surtaxe apparaît comme une solution ciblée, concentrée sur les entreprises disposant des capacités contributives les plus élevées.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>CVAE et fiscalité des entreprises : des arbitrages défavorables</b></div>
     <div>
      Le maintien de la surtaxe s’est accompagné d’un autre choix structurant pour la fiscalité des entreprises :<strong> l’abandon de la baisse programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. </strong>Cette suppression partielle figurait parmi les engagements initiaux du gouvernement, mais elle a été écartée lors des arbitrages finaux du Budget 2026. <br />   <br />  Selon <a class="link" href="https://www.capital.fr/economie-politique/budget-2026-le-gouvernement-prevoit-bien-la-surtaxe-sur-les-benefices-des-grandes-entreprises-1522917" rel="nofollow" target="_blank">Capital</a>, cette décision résulte d’un calcul budgétaire strict. La diminution de la CVAE aurait entraîné une perte de recettes incompatible avec les objectifs de redressement des comptes publics. En conséquence, le gouvernement a privilégié le maintien de la surtaxe, considérée comme plus rentable à court terme, tout en concentrant l’effort fiscal sur les grandes entreprises plutôt que sur l’ensemble du tissu économique. <br />   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.carnetsdubusiness.com/Budget-2026-la-surtaxe-des-grandes-entreprises-un-choix-budgetaire-assume-par-l-executif_a4137.html" />
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   <title>Les taxes sur patrimoine et entreprises rejetées par les députés</title>
   <updated>2026-01-16T09:08:00+01:00</updated>
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   <category term="Finance &amp; fiscalité" />
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   <published>2026-01-16T09:05:00+01:00</published>
   <author><name>François Lapierre</name></author>
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    <![CDATA[
Le 15 janvier 2026, lors de l’examen du budget, l’Assemblée nationale a statué sur deux mesures fiscales distinctes. Ces deux taxes, portées par la gauche parlementaire, visaient à accroître les recettes publiques.     <div><b>Taxe sur le patrimoine : une extension de l’IFI aux recettes élevées</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/93723785-65456592.jpg?v=1768550911" alt="Les taxes sur patrimoine et entreprises rejetées par les députés" title="Les taxes sur patrimoine et entreprises rejetées par les députés" />
     </div>
     <div>
      La première taxe soumise au vote concernait le patrimoine des ménages les plus aisés. Elle proposait d’élargir le périmètre de l’impôt existant sur la fortune immobilière afin d’y intégrer davantage d’actifs. L’objectif affiché était d’augmenter la contribution des foyers disposant d’un patrimoine élevé,<strong> tout en conservant le cadre général de l’IFI. </strong>Ainsi, le dispositif ne créait pas un impôt entièrement nouveau, mais modifiait l’assiette existante. <br />   <br />  <strong>Sur le plan budgétaire, les estimations fournies lors des débats évoquaient un rendement annuel d’environ 5 milliards d’euros.</strong> Ce chiffre reposait sur une extension progressive de la base taxable et sur le maintien des seuils actuels. Dans un contexte de recherche de recettes supplémentaires, cette taxe aurait constitué l’une des principales sources nouvelles du budget, selon les calculs présentés en séance. <br />   <br />  Le vote a cependant montré une opposition majoritaire.<strong> La proposition a été rejetée par 98 députés, contre 41 favorables. Les voix contre provenaient principalement du groupe présidentiel, des groupes de droite et du Rassemblement national. </strong>Ces formations ont justifié leur position par la crainte d’un impact négatif sur l’investissement et par le risque d’instabilité fiscale. À l’inverse, les soutiens étaient presque exclusivement issus des groupes de gauche.<!--cke_bookmark_161S--><!--cke_bookmark_161E-->
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Taxe sur les bénéfices : une surtaxe temporaire sur les grandes entreprises</b></div>
     <div>
      La seconde taxe concernait les entreprises réalisant les bénéfices les plus élevés. Il s’agissait d’une surtaxe exceptionnelle, appliquée aux grands groupes, avec un champ limité aux sociétés dépassant certains seuils de résultat. Cette mesure avait déjà existé sous d’autres formes et était présentée comme temporaire, liée aux besoins du budget. <br />   <br />  Les projections financières étaient nettement supérieures à celles de la taxe patrimoniale.<strong> Le rendement attendu atteignait 6,3 milliards d’euros sur une année pleine.</strong> Cette estimation reposait sur les résultats comptables récents des grandes entreprises concernées, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la distribution et des services financiers. Pour les défenseurs du texte, cette taxe constituait un levier rapide pour renforcer les recettes publiques sans toucher aux ménages. <br />   <br />  Lors du vote, la configuration politique a été similaire à celle observée pour la taxe sur le patrimoine. <strong>La majorité présidentielle, les groupes de droite et le Rassemblement national ont voté contre.</strong> Les arguments avancés ont porté sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la stabilité du cadre fiscal. Les groupes de gauche ont, en revanche, soutenu la mesure, estimant que l’effort demandé restait proportionné. Le rejet de cette taxe s’explique également par son parcours parlementaire. Déjà supprimée lors de son passage au Sénat, elle est revenue devant l’Assemblée nationale sans modification majeure.&nbsp; <br />   <br />  <strong>Les deux mesures auraient rapporté plus de 11 milliards d’euros par an, soit une part non négligeable des ajustements recherchés dans le budget. </strong>Pourtant, malgré ces chiffres, aucune des deux taxes n’a obtenu de majorité.
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