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 <title>Carnets du Business</title>
 <subtitle><![CDATA[Le magazine du management stratégique]]></subtitle>
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 <updated>2026-05-21T19:40:27+02:00</updated>
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   <title>La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel</title>
   <updated>2016-08-05T19:10:00+02:00</updated>
   <id>https://www.carnetsdubusiness.com/La-loi-du-travail-retoquee-par-le-Conseil-constitutionnel_a1336.html</id>
   <category term="Management" />
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   <published>2016-08-05T18:58:00+02:00</published>
   <author><name>Joseph Martin</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Cinq mesures secondaires de la loi travail ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Deux sur le fond et trois sur la forme. Pour le gouvernement c’est une nouvelle tension liée à ce projet de loi qui a divisé la gauche française.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/9988631-16210908.jpg?v=1470416871" alt="La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel" title="La loi du travail retoquée par le Conseil constitutionnel" />
     </div>
     <div>
      Politiquement la loi travail a couté cher jusqu’à son vote, et continue même après. L’annonce de la censure de cinq mesures secondaires de la loi travail est comme le coup de grâce à un texte qui a été contesté avec force pendant des mois par des forces politiques issues principalement de la gauche. L’usage du 49.3, une fois de plus, a aussi été critiqué par les sages comme un contournement du débat parlementaire. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Une défaite qui n’en finit plus</b></div>
     <div>
      «&nbsp;<em>Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant «&nbsp;une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre&nbsp;»</em>&nbsp;» rapporte le magazine <em>Le Point. </em>«&nbsp;<em>Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à disposition passées ou en cours</em>&nbsp;» continue le journal. Sur la forme, trois articles ont été censurés parce que sans lien avec le texte initial ou parce que liés à de articles déjà approuvés par le législatif. <br />   <br />  S’il ne s’agit pas de mesures centrales, c’est surtout l’effet très négatif pour l’exécutif qui sera retenu. Une loi contestée, passée en force et censurée par le Conseil constitutionnel, c’est beaucoup pour cette loi qui devait être une des réussites du quinquennat. <br />   <br />  <em><a class="link" href="http://www.lepoint.fr/politique/loi-travail-le-conseil-constitutionnel-censure-en-partie-le-texte-04-08-2016-2059137_20.php">Lire ici en intégralité le compte-rendu du magazine Le Point</a>  </em> <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title>Loi travail : pas de consensus en vue</title>
   <updated>2016-06-21T20:22:00+02:00</updated>
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   <category term="Economie &amp; société" />
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   <published>2016-06-17T16:44:00+02:00</published>
   <author><name>Sébastien Arnaud</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Myriam El Khomri a reçu Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/9711850-15654620.jpg?v=1466533409" alt="Loi travail : pas de consensus en vue" title="Loi travail : pas de consensus en vue" />
     </div>
     <div>
      <a class="link" href="http://www.lepoint.fr/economie/loi-travail-un-rendez-vous-pour-rien-17-06-2016-2047405_28.php">Un article en ligne du journal Le Point</a>  explique que <em>«&nbsp;l'exercice était inédit depuis début mars et rien n'était gagné d'avance pour les deux parties tant les positions sur ce texte semblent irréconciliables.&nbsp;»</em> <br />   <br />  Ainsi, à sa sortie, Philippe Martinez a déclaré aux journalistes que&nbsp;les <em>« désaccords se sont confirmés »</em> : <em>« Il y a des points de désaccord entre la CGT et le gouvernement sur des choses de fond, ces désaccords se sont confirmés aujourd'hui », </em>ajoutant <em>«&nbsp;qu'il n'y a aucune raison de renoncer aux journées de mobilisation des 23 et 28 juin.&nbsp;»</em> <br />   <br />  Un constat d'échec que souligne Myriam El Khomri, qui indique que <em>«&nbsp;le gouvernement et la CGT n'ont pas trouvé de consensus sur la loi travail.&nbsp;»</em> <br />   <br />  Elle ajoute&nbsp;: <em>«&nbsp;Nous avons des désaccords qui ne sont pas nouveaux, mais nous avons eu un échange constructif, argumenté, sur cette primauté que nous entendons donner à l'accord d'entreprise.&nbsp;»</em> Elle a indiqué avoir « <em>regarder attentivement »</em> les propositions du syndicat. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>64% des français estiment que le gouvernement doit retirer le projet de loi</b></div>
     <div>
      L’article du Point ajoute qu’on voit mal cependant <em>«&nbsp;ce qui pourrait débloquer la situation. Myriam El Khomri juge son projet utile pour l'emploi, les salariés et la compétitivité.&nbsp;»</em> <br />   <br />  Pour Philippe Martinez, <em>«&nbsp;qui doit trouver une porte de sortie honorable après avoir été aux avant-postes de la contestation sociale depuis mars, cette loi est un problème. Plus particulièrement, il dénonce les articles composant sa «&nbsp;colonne vertébrale : inversion de la hiérarchie des normes, licenciement économique, référendum d'entreprise, accord de développement et médecine du travail.&nbsp;»</em> <br />   <br />  &nbsp;Lors de la rencontre, <em>«&nbsp;la CGT entend demander la suspension du débat parlementaire, après avoir longtemps réclamé le retrait pur et simple.&nbsp;»</em> <br />   <br />  &nbsp;Selon l’article, la CGT <em>«&nbsp;a l'opinion publique pour elle</em>&nbsp;», puisque <em>«&nbsp;plus de six Français sur dix (64 %) estiment que, face aux mouvements sociaux, le gouvernement doit retirer le projet de loi travail, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay.&nbsp;»</em> <br />   <br />  <a class="link" href="http://www.lepoint.fr/economie/loi-travail-un-rendez-vous-pour-rien-17-06-2016-2047405_28.php">Lire l’intégralité de l’article du Point ici.</a>  <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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   <title>Loi du travail : CGT et gouvernement ne parviennent pas à trouver un accord</title>
   <updated>2016-05-31T12:02:00+02:00</updated>
   <id>https://www.carnetsdubusiness.com/Loi-du-travail-CGT-et-gouvernement-ne-parviennent-pas-a-trouver-un-accord_a1282.html</id>
   <category term="Economie &amp; société" />
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   <published>2016-05-26T11:54:00+02:00</published>
   <author><name>Sébastien Arnaud</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
La France est menacée de véritable arrêt des activités à cause des manifestations qui se déroulent dans tout le pays, pourtant ni le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ni le Premier ministre Manuel Valls n'ont intérêt à trouver un compromis.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.carnetsdubusiness.com/photo/art/default/9553568-15348710.jpg?v=1464257771" alt="Loi du travail : CGT et gouvernement ne parviennent pas à trouver un accord" title="Loi du travail : CGT et gouvernement ne parviennent pas à trouver un accord" />
     </div>
     <div>
      <a class="link" href="http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/loi-travail-la-guerre-a-mort-entre-la-cgt-et-le-gouvernement-26-05-2016-2042144_2134.php">Un article en ligne du journal Le Point</a>  explique que «<em>&nbsp;le mercredi 25 mai 2016 aurait pu être une belle journée de printemps couronnée par une bonne nouvelle&nbsp;: les chiffres du chômage sont en baisse pour le deuxième mois consécutif.&nbsp;»</em> <br />   <br />  Pourtant il ajoute que <em>«&nbsp;ce fut au contraire le jour de tous les raidissements. Le Premier ministre Manuel Valls, à l'Assemblée nationale, a fustigé une minorité qui prend les Français en otages, tandis que le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, qui n'en est plus à une outrance près, lui retournait le compliment. Pendant ce temps, les cuves se vident dans les stations-service et les trains roulent au ralenti.&nbsp;»</em> <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>La loi du travail maintenue</b></div>
     <div>
      L’article souligne que <em>«&nbsp;Manuel Valls a redit sa détermination à mettre en œuvre la loi travail&nbsp;</em>», puisque ce dernier a assuré : <em>«&nbsp;Je ne suis pas dans une confrontation personnelle avec la CGT. C'est la CGT qui a décidé, notamment lors de son dernier congrès, de se lancer dans un processus de radicalisation qui peut conduire à la violence. Je le regrette. »</em> <br />   <br />  L’article précise que «<em>&nbsp;tout comme Philippe Martinez, Manuel Valls est contraint d'adopter une attitude maximaliste</em>&nbsp;», ajoutant qu’il <em>«&nbsp;mène désormais un combat comme il les aime, sans merci. Soit il mate la rébellion, et il devient le premier vainqueur de ce bras de fer, bien plus que le chef de l'État, mutique en son palais. Soit l'Élysée le contraint de retirer la loi travail et il ne pourra l'accepter&nbsp;: il démissionnera et retrouvera sa liberté.&nbsp;»</em> <br />   <br />  Quant à Philippe Martinez, il <em>«&nbsp;ne veut pas rester dans l'histoire du mouvement ouvrier comme le fossoyeur de la CGT. Or, son syndicat a perdu des dizaines de milliers d'adhérents après les révélations sur le train de vie mené par son prédécesseur Thierry Lepaon.&nbsp;»</em> <br />   <br />  <a class="link" href="http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/loi-travail-la-guerre-a-mort-entre-la-cgt-et-le-gouvernement-26-05-2016-2042144_2134.php">Lire l’intégralité de l’article du Point ici.</a>  <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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