C’est le principe d’un taux d’imposition minimum qui est encourageant. Les ministres de l’Économie du G20 se sont mis d’accord samedi 10 juillet sur le principe d’un taux d’imposition minimum dans le monde entier pour les multinationales. Mais avec un minimum de 15%, les grands équilibres et montages d’optimisation fiscale ne seront pas chamboulés.

« Les ministres des Finances ont approuvé une réforme jugée « révolutionnaire » de la taxation des multinationales, approuvée d'ores et déjà par 132 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale. Ils ont invité les pays récalcitrants à se rallier à l'accord, un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes, qui vient de signer la déclaration » annonce Le Temps. 

Pour le signataires l’avènement d’un impôt mondial pour 2023 sur les sociétés est de fait la fin des paradis fiscaux ou montages d’optimisation fiscale avec des siège sociaux installés dans les pays qui taxent le moins. « Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l'Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne en octobre. Mais plusieurs membres du groupe de travail de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l'appel, comme l'Irlande ou la Hongrie » continue le quotidien suisse.

L’annonce est inquiétante pour l’Irlande qui avec son taux d’imposition de 12,5% a attiré les sièges européens des géants du numérique qui ont une activité européenne. Pour l’heure un taux de 15% ne devrait pas changer l’équilibre des choses mais pour les signataires il annonce un changement de fonctionnement. Et en termes de recettes publiques rehausser dans les pays concernés à 15% le taux d’imposition pourrait, selon l’OCDE, rapporter 150 milliards de dollars chaque année.

​Le Koweït vient de signer plusieurs accords avec la France, concernant notamment l'acquisition de 24 hélicoptères Caracal.
 
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, souligne l’importance d’un tel accord.

L’article du Point explique que « cinq mois après le Qatar, le Koweït a signé mercredi plusieurs accords et déclarations d'intention avec Paris, portant notamment sur l'acquisition ferme de 24 hélicoptères Caracal, pour un montant total de 2,5 milliards d'euros. » Il ajoute que « L'’arrangement technique’ relatif à l'acquisition des 24 Caracal, accompagnée d'une option pour six autres appareils, porte à lui seul sur la somme d'un milliard d'euros », d’après les informations de Matignon.
 
Ainsi, ce sont « deux déclarations d'intention » qui ont « été signées sur l'acquisition de matériels tels que des véhicules blindés légers et pour la maintenance de patrouilleurs. »

Selon le Point, « une autre déclaration d'intention porte sur la création d'un fonds abondé par de l'argent koweïtien et qui aura pour vocation à investir dans des PME françaises dans les domaines de la santé et de la haute technologie », d’après Matignon, qui ajoute que cette déclaration d'intention sur « la coopération entre les institutions financières koweïtiennes et BPIfrance porte sur la somme de 450 millions d'euros ».

En outre, toujours d’après les indications de Matignon, « un autre accord ferme a été signé dans la matinée portant sur la création d'un centre de cancérologie à Koweït, pour 100 millions d'euros. »

Concrètement, concernant la signature de ces accords, l’article précise que « les différents accords et lettres d'intention ont été signés à Matignon par plusieurs ministres du gouvernement français, et notamment Laurent Fabius (Affaires étrangères), Emmanuel Macron (Économie) et Michel Sapin (Finances), ainsi que par des ministres koweïtiens, en présence de Manuel Valls et du Premier ministre koweïtien, cheikh Jaber Al Moubarak Al Hamad Al Sabah. »

Le Point souligne la fonction première du Caracal, qui « assure principalement des missions de sauvetage au combat et de transport de troupes sur longue distance.»
 

Le quotidien Les Echos révèle en exclusivité que le premier ministre Manuel Valls a demandé un nouvel effort de taille à son gouvernement. Dans les lettres de cadrage budgétaire envoyées durant le weekend du 25 et 26 avril, Matignon aurait en effet demandé aux ministres de réduire de 2,8 milliards d’euros supplémentaires leurs dépenses en 2016.

« Ce montant n’est pas surprenant : à l’occasion de la présentation du programme de stabilité, le 15 avril dernier, les ministres des Finances et du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, avaient annoncé un plan d’économies supplémentaires de 4 milliards cette année, puis de 5 milliards en 2016 sur l’ensemble des dépenses publiques (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) afin de compenser le manque à gagner de certaines mesures d’économies liées à la faible inflation » affirme le journal.

«  L’Etat doit contribuer à cet effort à hauteur de 1,2 milliard cette année puis de 1,6 milliard en 2016. Les dépenses de l’Etat devront, par conséquent, être abaissées de 2,8 milliards l’an prochain par rapport à la trajectoire fixée dans la loi de programmation des finances publiques » lit-on plus loin.
 
Les dépenses de masse salariale devraient ainsi baisser de 1% et les autres types dépenses de 3%. Les ministères de la Justice, de l’Education, de l’Intérieur et de la Culture ne seront pas touchés alors que les Affaires sociales et l’Emploi seront obligés à une baisse de seulement 1%.
 
« Ces lettres de cadrage marquent le coup d’envoi des discussions budgétaires entre Bercy et les autres ministères. Celles-ci se dérouleront en mai et juin. Seront ensuite fixés les plafonds de crédits, au début de l’été. Manuel Valls a toutefois gardé une lettre sur son bureau : celle destinée au ministère de la Défense. Elle partira une fois les arbitrages décidés, mercredi, à l’Elysée lors du conseil de Défense » termine Les Echos.