Le cas d’école : les subventions au photovoltaïque

Entre 2010 et 2011, coup de tonnerre pour la filière solaire : l’Etat, qui avait largement soutenu le développement du secteur, commence à se désengager. Les tarifs d’achat jusque-là très avantageux de l’électricité solaire sont revus à la baisse, et les aides fiscales pour l’installation des équipements sont drastiquement rabotées. Il faut dire que pour l’Etat, la facture était salée… Et les résultats, pas vraiment ceux escomptés. Loin de soutenir le développement de la filière française, ce sont les fabricants allemands, et surtout chinois, bien plus compétitifs en prix, qui vendent massivement leurs produits en France. Ils peuvent se lécher les babines, profitant de l’effet d’aubaine créé par une politique publique aux objectifs pourtant louables : le développement des énergies vertes.
Et aujourd’hui ? Dans un rapport publié en avril dernier, la Cour des Comptes s’est intéressée au coût et à l’impact du soutien public aux énergies renouvelables (1). La conclusion est sévère : l’investissement plus que significatif (5.3 milliards d’euros par an) ne permet pas de réduire le « décalage persistant par rapport aux objectifs affichés ». Pire encore, la France « a progressé moins vite que ses voisins européens pendant la période 2005-2015 ». En ligne de mire notamment : le photovoltaïque. Les garanties qui lui sont attribuées avant 2011 vont représenter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, « pour un volume de production équivalent à 0.7% du mix énergétique ».  
De quoi s’interroger sur la pertinence du niveau de subventions alloué au photovoltaïque. S’agit-il vraiment de l’énergie verte la plus adaptée à notre modèle industriel…. Et géographique ? Reste-elle réellement « verte » dans ces conditions, et a fortiori si on prend en compte la question du recyclage des panneaux solaires… pour le coup bel et bien polluant ?

Le soutien disproportionné à la filière bois

Autre filière massivement soutenue par les subventions et les politiques publiques : celle du bois. Elle semble particulièrement bien vue, et bénéficie de ce fait de nombreux dispositifs d’aides et de soutien. Le « Programme national de la forêt et du bois » pour la décennie 2016-2026 définit une politique publique destinée à favoriser l’utilisation du bois pour la production d’énergie, mais aussi pour la construction.  Le fonds d’investissement pour le bois est quant à lui particulièrement bien doté : 28 millions d’euros en 2017, puis 100 millions d’euros visés dans les années à venir avec l’aide de financements complémentaires. Quant au soutien du bois en tant que matériau de construction, il est pour le moins insistant : une « alliance nationale bois construction rénovation » a notamment été signée en mars 2017 entre l’Etat, l’ADEME, et les acteurs de la filière bois. Et un troisième « plan national bois construction » a de son côté été signé en septembre 2017 par le Secrétaire d’Etat au Logement.
En 2015, la Cour des Comptes chiffrait l’ensemble du soutien à la filière à 910 millions d’euros par an (3)… Non sans pointer du doigt que « les soutiens aux travaux forestiers se révèlent inadaptés aux objectifs de valorisation économique, tandis que ceux à la transformation du bois sont dispersés, non coordonnés ». Et si l’on se penche sur les arguments qui justifient ce niveau de subventions, il y a de quoi s’interroger… Le soutien à la filière bois permettrait de développer l’économie et les emplois locaux. Or 60% des sciages utilisés en construction sont importés. De plus, le bois qui a parcouru des centaines, voire des milliers de kilomètres pour arriver jusqu’à nous présente déjà un bilan carbone alourdi. Sans compter que les traitements qu’il subit, pour être utilisé en construction notamment (contre le feu, l’humidité, les champignons…), en font un puissant émetteur de COV (composés organiques volatils). Bien loin donc du matériau vert idéal que l’on nous présente par ailleurs… Quoiqu’il en soit, le lobbying autour du bois semble avoir été très efficace. Cette politique de soutien sur l’économie et l’environnement l’est malheureusement beaucoup moins.

De la nécessité de s’interroger sur la non-toxicité des subventions…

D’autres situations méritent aussi que l’on s’y intéresse. Aujourd’hui, l’un des secteurs en France le plus dépendant des subventions est celui de l’agriculture.  A tel point que sans elles, plus de la moitié des agriculteurs (53%) auraient un résultat avant impôt négatif… Le problème est que cela peut créer des bulles, des non-sens économiques, des effets d’aubaine – comme ce fut le cas avec le volailler Doux. Durant des années, l’entreprise a touché des millions de subventions de l’Europe pour exporter des poulets bas de gamme vers les pays du Golfe… Elle est aujourd’hui placée en liquidation judiciaire – et a au passage écopé d’une amende parce que la teneur en eau de ses poulets était trop élevée. « La fin des subventions a révélé le non-sens économique d’une filière basée sur l’exportation à plus de 80% » ont regretté dans une tribune José Bové, François Dufour et René Louail.
Encore un cas qui met en lumière l’absurdité de certaines subventions, qui au lieu de servir l’intérêt collectif, le développement d’une filière sur le long terme et la préservation de nos ressources, servent aux intérêts d’un lobby, d’acteurs peu scrupuleux… ou d’entreprises étrangères. Une facture bien amère pour le contribuable !

1) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-energies-renouvelables
2) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/photov-francaise-bilan-perspective-strategie_1.pdf
3) https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20150408-rapport-soutiens-filiere-foret-bois.pdf

Ce chantier, porté par JP Energie Environnement (JPee), en partenariat avec Sogebras et Nantes Saint-Nazaire Port, a débuté en mai dernier et doit s'achever début décembre. Cette centrale photovoltaïque produira 2 600 Mwh par an, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 875 foyers.

L'équivalent de trois terrains de football. Les 22 000 m2 de toiture des hangars de stockage de marchandise de l'opérateur de logistique portuaire et industrielle Sogebras ont constitué un site de premier choix pour l'installation d'une centrale photovoltaïque. Après un premier contact entre JPee, producteur d'énergies renouvelables, et Sogebras en 2014, puis une étude de faisabilité et l'examen du volet juridique avec Nantes Saint-Nazaire Port, propriétaire des sols, ce projet s'est concrétisé en 2017.

Les travaux d'installation de cette centrale ont débuté au printemps dernier. Changement de couvertures, désamiantage, renforcement des charpentes ont précédé l'étape de la pose des panneaux, en septembre, sans oublier, en parallèle, la création du réseau électrique et son raccordement. A terme, ces 15 000 m2 de panneaux photovoltaïques permettront de produire plus de 2 600 Mwh par an, ce qui équivaut à la consommation électrique annuelle de 875 foyers, hors chauffage. Sa mise en service est prévue dès décembre 2017.
Ce projet est financé par JPee à hauteur de 4 Meuros. L'énergéticien exploitera ces panneaux photovoltaïques pour une durée de 25 ans, conformément au bail d'occupation et d'exploitation signé entre les trois parties. L'entreprise Sogebras bénéficie quant à elle de la remise à neuf de ses bâtiments avec une valeur ajoutée à la fois économique et écologique.

Pour Nantes Saint-Nazaire Port, qui a soutenu la mise en oeuvre de ce projet, cette opération s'inscrit pleinement dans la démarche qu'il a initiée à travers son projet stratégique 2015-2020 et qui vise à le faire devenir le port français de référence de la transition énergétique et écologique.

Le parc éolien français s'élève, fin juin, à 12 341 MW, avec 200 MW supplémentaires raccordés durant le deuxième trimestre. Sur les 12 derniers mois, le parc métropolitain progresse de 12,9 % avec 1 414 MW raccordés aux réseaux. La filière éolienne a produit durant cette période plus de 20 TWh, un volume en baisse de 12,8 % par rapport à la période précédente, qui s'explique par les conditions météorologiques défavorables observées lors du deuxième semestre 2016 et du premier trimestre 2017. Sur la même période, l'énergie éolienne couvre 4,2% de la consommation électrique française. Le parc éolien atteint désormais 82 % des objectifs fixés à la filière par la PPE à l'horizon 2018.
La puissance des installations solaires photovoltaïques raccordées fin juin s'élève à 7 064 MW, avec 194 MW raccordés durant le deuxième trimestre. Sur les 12 derniers mois, le parc métropolitain progresse de près de 8 % avec 513 MW raccordés. Si le volume de raccordement affiche une baisse de 39 % par rapport à l'année 2016, cela s'explique en partie par le raccordement d'une centrale d'une puissance exceptionnelle l'année dernière (centrale de Cestas). Cependant la puissance raccordée, ce deuxième trimestre, est en augmentation de 12,4% par rapport au 2eme trimestre 2016. Cette dynamique traduit les premiers effets des appels d'offres planifiés dans le cadre de la PPE. Avec une production de 9,3 TWh, en augmentation de plus de 20 % par rapport aux douze mois précédents, l'énergie solaire photovoltaïque représente 1,9 % de la consommation. Le parc atteint 69 % des objectifs fixés à la filière pour 2018.
Le parc de la filière bioénergies électriques s'élève fin juin à 1 934 MW, avec 12 MW supplémentaires raccordés durant le deuxième trimestre. Sur les 12 derniers mois, le parc métropolitain progresse de 2,5 % avec 48 MW raccordés aux réseaux. Sur cette même période, la production de bioénergies représente 6,8 TWh, en augmentation de 5 % par rapport à l'année précédente, et couvre 1,4 % de la consommation
électrique française. Le parc a atteint les objectifs fixés à la filière à l'horizon 2018 et représente 76 % du scénario bas 2023.
Composé de 25 514 MW, le parc hydraulique reste stable. La filière a produit 13,8 TWh au deuxième trimestre 2017, un chiffre en baisse de 28,3% par rapport à la même période de l'année précédente, qui avait bénéficié de conditions hydrologiques exceptionnelles. Avec une production de 50,7 TWh au cours des douze derniers mois (en baisse de 11% par rapport à la période précédente), l'hydroélectricité couvre 13,1 % de l'électricité consommée au deuxième trimestre.

La Chine a exporté, en 2011, pour 21 milliards d’euros de produits solaires en direction d’Europe (panneaux solaires, composants photovoltaïques, etc.). Nous consommons ainsi 80% de la production chinoise du secteur. Pourtant, conserver la production européenne présente l’enjeu de la conservation d’un savoir-faire. Ainsi, les fabricants européens accusent-ils la Chine de pratiques commerciales déloyales. Parallèlement plusieurs entreprises européennes productrices de panneaux photovoltaïques ont été obligées de fermer comme Q-Cells et Solar France (respectivement allemande et française), ou ont été reprises comme le cas de l’entreprise française Phtotwatts rachetée par EDF.
 
Les taxes anti-dumping visent à rétablir un certain équilibre dans la concurrence que joue la Chine en Europe sur le marché du photovoltaïque, mais en aucun cas ces mesures ne peuvent être prises de manière libre. Elles nécessitent un aval de l’institution internationale qu’est l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) puisqu’elles sont en légalité vis-à-vis des règles du libre-échange établies par cette même organisation. Ainsi, si des taxes anti-dumping peuvent être adoptées par l’Union Européenne (UE), c’est qu’il y a eu une investigation suivant les règles qu’a fixées l’OMC. À la suite de cette enquête, il en a été déduit que les prix des panneaux et des composants solaires chinois étaient plus bas à l’importation qu’ils ne devraient l’être, et que la Chine appliquait donc des mesures de dumping. Cette procédure alors fondée sur l’Accord OMC « Anti-dumping » permet aux États membres de l’Organisation internationale d’adopter un mécanisme « protectionniste » afin de préserver la production étatique, ou dans le cas de l’Europe, régionale.
 
Pour autant, n’est-il pas trop tard pour réagir à l’inondation de produits chinois en Europe ? Est-ce le signe d’une prise de conscience à l’échelle européenne, des intérêts communautaires ? À la première question, il est facile d’opposer le raisonnement rhétorique suivant : il n’est jamais trop tard. À la seconde, on peut rétorquer qu’il ne faut pas sous-estimer l’intérêt des lobbies et groupes de pression au sein des institutions européennes, d’ailleurs à tel point que Bruxelles est la ville qui concentre le plus de cabinets spécialisés dans ce secteur.

Pourtant cette mesure s’est forgée sur le long terme, comme il est possible de le remarquer, puisque le 6 novembre 2012, la Chine déposait déjà plainte auprès de l'OMC contre des aides de l’UE pour le secteur photovoltaïque (et plus largement le secteur des énergies renouvelables). En visant spécifiquement l’Italie et la Grèce (en plus de l’Union), la Chine attaquait des mesures qui défiaient, selon elle, les règles de l’Organisation Internationale du Commerce. Une réponse à la réflexion sur les taxes anti-dumping qui s’étaient ouvertes dès 2012 en Europe, se concentrant sur l’impact des pratiques anticoncurrentielles des subventions accordées par la République Populaire de Chine à ses entreprises exportatrices. Par ailleurs, cette dernière a récemment lancé une enquête à l’encontre des fabricants européens, américains et japonais de tubes d’acier sans soudure. Si elle n’est pas forcément en réaction à la décision européenne concernant les panneaux photovoltaïques, cette décision met toutefois en exergue le caractère banal d’une telle enquête si l’on considère le flot de mesures anti-dumping que le gouvernement chinois adopte contre différents produits en provenance du Vieux continent et des États-Unis.
 
La nature de la configuration économique dans laquelle nous sommes est un état de guerre. Une guerre économique qui ne connait ni violence physique, ni conflit, mais dont les caractéristiques intrinsèques sont d’être belliqueuse, velléitaire. Une agressivité qu’il faut prendre en compte pour préserver ses intérêts. Et plus largement, donc, ce n’est pas une simple rivalité au sujet de l’énergie photovoltaïque à laquelle nous assistons, mais bien une compétition, une rivalité acharnée sur l’échiquier – globalisé – des relations internationales.