L’objet du contentieux repose sur l’offre TV+ de Canal+, qui permet à ses abonnés, contre un abonnement de 2 euros par mois, d’accéder à un bouquet de près de 80 chaînes, dont TF1, TMC, TFX et LCI. Cette offre inclut la diffusion en direct et en replay, via une interface numérique unique, à la fois sur téléviseur et via application mobile.

TF1 reproche à Canal+ d’inclure ses chaînes dans cette formule sans autorisation préalable, ce qui constituerait, selon le plaignant, une exploitation commerciale illicite de ses contenus audiovisuels. L’argument central repose sur l’absence de contrat de distribution entre TF1 et Canal+, au sujet de cette offre spécifique.

La plainte repose sur plusieurs fondements juridiques, détaillés dans les sources consultées :

• Atteinte aux droits voisins des éditeurs audiovisuels, consacrés en droit français à l’article L.216-1 du Code de la propriété intellectuelle. TF1 considère que Canal+ rediffuse son signal sans rémunération ni autorisation, ce qui constituerait une atteinte directe à ses droits de diffusion.
• Parasitisme économique : TF1 reproche à Canal+ de tirer profit de ses investissements éditoriaux (programmes, interface TF1+, contenus exclusifs) sans supporter les coûts correspondants.
• Atteinte à la marque : la dénomination “TV+” utilisée par Canal+ serait susceptible de créer une confusion avec le service “TF1+”, marque déposée récemment par le groupe TF1, ce qui ouvre un terrain connexe sur la protection des signes distinctifs.
• Violation du règlement européen sur la portabilité : selon TF1, Canal+ rend ses contenus accessibles au Royaume-Uni, alors que la portabilité transfrontalière est strictement limitée à l’Union européenne en vertu du règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017.

TF1 réclame à ce titre 6,5 millions d’euros de dommages et intérêts, selon les informations publiées par Les Echos.

Le groupe Canal+ conteste l’analyse juridique de TF1 et soutient que les chaînes de la TNT sont diffusées en clair, donc accessibles librement sans nécessité de contractualisation. Cette position repose sur une interprétation extensive du principe d’accessibilité des chaînes gratuites, qui aurait vocation à s’appliquer y compris lorsqu’elles sont agrégées dans une offre commerciale non linéaire, dès lors qu’aucune barrière technique ou cryptage n’en limite l’accès.

Par ailleurs, Canal+ affirme agir en conformité avec la législation actuelle, notamment en ce qui concerne la rediffusion sur Internet de contenus diffusés en clair, à la condition que le flux original ne soit pas altéré ou modifié. Enfin, le groupe précise avoir signé des accords explicites avec France Télévisions et M6, ce qui, selon lui, établit une pratique de marché conforme aux usages dans la distribution audiovisuelle. Ce contentieux s’inscrit dans une série de différends similaires, notamment entre TF1 et Molotov, qui avait déjà conduit à une condamnation en 2022 pour des faits de diffusion non autorisée. Il illustre l’enjeu croissant que représente le contrôle des canaux de distribution numériques par les éditeurs historiques, face à la montée en puissance des plateformes intégrées, qu’elles soient gratuites ou payantes. Il pose également la question de la portée exacte des droits voisins dans un environnement numérique, notamment lorsque des chaînes gratuites sont proposées dans un cadre contractuel élargi à d’autres services audiovisuels.

L’issue judiciaire du litige opposant TF1 à Canal+ pourrait faire jurisprudence, en précisant les conditions dans lesquelles les chaînes gratuites peuvent (ou non) être intégrées dans des bouquets payants sans l’accord des éditeurs. Elle pourrait également clarifier l’application des règles de portabilité et les obligations contractuelles des distributeurs audiovisuels vis-à-vis des ayants droit.


 

Le 30 juillet 2024, Starbucks a surpris le marché en annonçant le remplacement de son directeur général, Laxman Narasimhan, par Brian Niccol, désormais ex-PDG de la chaîne de restauration mexicaine Chipotle. Ce changement, qui sera effectif le 9 septembre, intervient dans un contexte où Starbucks peine à retrouver la croissance, avec des résultats en baisse pour le troisième trimestre de l'exercice 2024 : 9,1 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre, soit un chiffre d'affaires en recul de 3 %.

La baisse de 5 % du nombre de transactions a été partiellement compensée par une hausse de 2 % du ticket moyen, mais cela n'a pas suffi à répondre aux attentes des actionnaires. L’arrivée de Brian Niccol, reconnu pour avoir transformé Chipotle en une entreprise performante, est perçue comme une tentative de revitaliser la marque Starbucks.

L'annonce du changement de PDG a provoqué une réaction quasi immédiate de la Bourse. Le titre de Chipotle, pour sa part, a chuté de 9 %, tandis que celui de Starbucks a grimpé de 14 %, atteignant 88 dollars l'action en pré-séance à Wall Street, mardi 13 août 2024.

 

Rien de très surprenant. Brian Niccol a en effet largement brillé par ses résultats financiers, réussissant à doubler le chiffre d'affaires de Chipotle depuis sa nomination à sa tête en 2018, et à multiplier par sept ses bénéfices. Le directeur opérationnel de la chaîne de restauration mexicaine, Scott Boatwright, a été nommé PDG intérimaire. Côté Starbucks, c'est Rachel Ruggeri, actuelle directrice financière, qui assurera la direction de la chaîne de cafés américaine, en attendant la prise de fonctions de Brian Niccol.