Les sanctions sont annoncées progressives. Ceci étant dit lundi 30 aout, l’obligation pour certaines entreprises de contrôler le passe sanitaire de leurs collaborateurs entre bel et bien en vigueur. « Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous "les lieux, établissements, services ou évènements" listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux. Le porte-parole du gouvernement a promis dimanche "une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance". Mais "il y aura évidemment des sanctions ensuite", a prévenu Gabriel Attal. "Si vous êtes le responsable d'un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l'appliquer, vous vous exposez d'abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative", a-t-il expliqué », selon des propos compilés par l’Agence France Presse.
 
Il faudra attendre le 30 septembre pour que la mesure s’applique également aux mineurs. Mais pour les autres, ceux qui ne sont pas en mesure de présenter un carnet vaccinal avec deux doses dont la dernière datant de plus de sept jours ou un test négatif de moins de 72 heures, les entreprises devront s’arranger. Soit en concédant des congés, les faire télétravailler, les positionner à un poste non concerné par le passe ou carrément à les suspendre sans solde.
 
La rudesse de cette dernière option est la plus critiquée. Et pour s’en défendre les autorités assurent que les situations problématiques seront minoritaires avec une grande majorité de personnes concernées vaccinées. Pour les autres, les suspensions éventuelles de contrats n’adviendront qu’au bout de plusieurs semaines. 
 
 « Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une "sanction totalement inédite et disproportionnée". Une "sanction lourde", avait jugé FO. Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu'Unef, MNL et UNL - sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d'une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l'assurance chômage » rapporte Nice Matin . Tandis que toutes les inquiétudes se tournent désormais vers l’automne et l’hiver en espérant que ces mesures drastiques empêcheront un nouveau confinement ou l’instauration de périodes de couvre feu.

La décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel du texte sur le passe sanitaire ne rassure pas les opposants à la mesure. « Une centaine de manifestants avaient attendu toute la journée la décision des juges devant le Conseil constitutionnel, au Palais-Royal à Paris, et avaient accueilli par des huées la validation de l’essentiel de la loi sur le passe sanitaire. Puis leur nombre a grossi quand un cortège les a rejoints avant d’aller devant le Conseil d’Etat. Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le passe sanitaire avait réuni plus de 200 000 personnes, selon les chiffres du ministère de l’intérieur » relève l’AFP.

A partir de lundi prochain, les cafés, restaurants, trains et car longues distances, avions et autres lieux qui accueillent du public vont être réservés aux personnes vaccinées depuis plus de sept jours ou détenteurs d’un test covid négatf de moins de 48H. « Le Conseil constitutionnel a aussi censuré les dispositions du texte prévoyant qu’un CDD ou un contrat d’intérim puisse être rompu « avant son terme » par l’employeur faute de passe sanitaire. En revanche, l’institution a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés en CDI » ajoute l’agence de presse. C’est cette dernière mesure qui est la plus décriée. Car elle revient à une obligation vaccinale ou presque avec le déremboursement des tests à l’automne et les difficultés logistiques à être en permanence couvert par un test anti covid de moins de 48H.
Les syndicats se sont empressés de dénoncer cette mesure qui est effectivement une première. La CGT parle ainsi de « sanction totalement inédite et disproportionnée » quand FO salue les fruits de la vaccination mais dénonce une méthode « contestable ».