Carnets du Business

270 millions d’euros de subventions industrielles mobilisées pour les régions

Joseph Martin — Tue, 30 Mar 2021 20:01:00 +0200

Le lancement du fonds d’accélération des investissements industriels, pour lequel l’État associe les régions, a bien démarré. Depuis son lancement le processus avec 270 millions d’euros de subventions mobilisées sur les 400 millions prévues d’ici la fin de l’année.

Le partenariat entre l’État et les régions pour subventionner l’industrie suit son cours. Le projet qui consiste à s’appuyer sur les régions et préfectures pour identifier les bénéficiaires de fonds publics a pris forme dans le Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires. « Doté dès juillet dernier par l'Etat de 400 millions d'euros dans le cadre de France Relance, et complétés par des financements de certaines Régions, ce fonds finance des projets de développement ou de relocalisation industrielle (créations et extensions de sites, modernisation, nouveaux équipements, centres de formation etc.) les plus structurants pour les territoires. Les projets sont retenus en fonction de leurs impacts économiques, sociaux et écologiques pour les territoires » explique l’Association des régions de France.

Les chiffres que l’association met en avant sont dans les clous de ce qui avait été annoncé : « Chaque décision est prise au plus près du terrain, par le préfet de région et le président du conseil régional. Prévu initialement pour courir jusque fin 2022, le dispositif a connu un vif succès et un déploiement rapide de ses crédits. En effet, depuis son lancement en septembre2020 dans le cadre de France Relance, ce fonds a déjà accompagné 531 projets industriels (dont 90% des projets sont portés par des PME et des ETI) avec 270 millions d'euros de subventions mobilisées. Ce sont ainsi 2,5 milliards d'euros d'investissements industriels qui sont accélérés dans les territoires, avec à la clé près de 14.000 emplois industriels directs à créer et 50.000 emplois industriels directs confortés. 70% des projets soutenus sont situés dans des territoires fragiles ou prioritaires (territoires ruraux, villes moyennes ou quartiers prioritaires de la politique de la ville). »

Un succès qui encourage les parties prenantes à accélérer et annoncée 300 millions d’euros supplémentaires, une allonge prise en charge équitablement entre l’État et les régions.

Transports ferroviaires : les régions demandent plus de marge de manoeuvre

Joseph Martin — Thu, 24 Oct 2019 15:54:00 +0200

L'Association des régions de France (ARF) partage l'analyse formulée par la Cour des comptes. L'institution régionale a lancé des pistes de travail en formulant neuf recommandations qui se présentent comme une feuille de route.

Le transport ferroviaire régional doit évoluer. Le constat est partagé par les acteurs régionaux et nationaux dans leur ensemble. A tel enseigne que les neuf recommandations de la Cour des Compte ont été bien reçues par l'Association des régions de France (ARF). Plus encore, l'association estime que l'institution lui donne raison en appuyant des pistes déjà identifiées. "ces recommandations ont déjà fait l'objet d'actions correctives, comme par exemple l'introduction de mécanismes incitatifs et de sanctions plus dures dans les conventions entre chaque Région et la SNCF". Par ailleurs, "le pacte ferroviaire et la Loi d'orientation sur les mobilités (LOM), deux réformes sur lesquelles les Régions se sont beaucoup mobilisées, apportent également des réponses à ces recommandations" explique l'ARF par communiqué.

La Cour des comptes qui a formulé neuf recommandations en se basant sur une analyse qui couvre les années 2012 à 2018, n'a pas souligné que des aspects critiquables. Les Régions se félicitent ainsi de la "reconnaissance par la Cour de l'effort très important qu'elles ont produit pour le renouvellement du parc de matériel (3,3 milliards d'euros). L'offre de mobilité offerte par les trains régionaux profite à l'ensemble des citoyens, en répondant à un double souci de réduction des émissions de CO2 et de baisse du coût individuel du transport, notamment pour les déplacements domicile-travail."

Même si la fréquentation a globalement baissé sur la période d'étude de la Cour, ces efforts des Régions ont conduit à une amélioration de la performance de SNCF Réseau: "La fréquentation s'est à nouveau accrue en 2017 (+ 4,7%). Après une année 2018 marquée par un mouvement social de grande ampleur, l'année 2019 semble confirmer ce redressement spectaculaire. Les Régions estiment que la mise en oeuvre du pacte ferroviaire devrait permettre de soutenir des investissements pour la modernisation et le verdissement du parc de matériel, et des politiques tarifaires ambitieuses", poursuit l'ARF.

Pour autant, le constat global est sans appel. Les réseaux ferroviaires régionaux sont très dégradés et les conséquences sur le transport des personnes et des marchandises sont importantes. Dans ce dossier, l'ARF joue les régions contre l'Etat et demande au gouvernement d'augmenter les marges de manoeuvres locales : "il n'est en effet pas concevable qu'un tel niveau d'engagement public régional sur les transports ferroviaires soit à ce point contraint par l'état des infrastructures, sans que les Régions disposent des moyens directs d'intervenir." Et d'ajouter : "C'est à l'État, à présent, de prendre ses responsabilités pour aller au bout de la logique de la régionalisation du transport ferroviaire: il a toutes les cartes en main pour le faire, et dispose des moyens définis dans la trajectoire budgétaire adossée à la LOM."

Les régions amputées de 450 millions de ressources

Joseph Martin — Wed, 04 Oct 2017 12:26:00 +0200

A l'occasion du Comité des finances locales (CFL) qui s'est tenu mardi 26 septembre, Philippe Richert, Président de Régions de France et François Bonneau, Président délégué ont interpellé le Ministre de l'Action et des Comptes publics venu présenter les mesures du PLF 2018 pour les collectivités territoriales.

Les représentants des Régions au sein du CFL ont ainsi fermement condamné le non respect de la volonté du législateur suite à la suppression du fonds de soutien au développement économique de 450 Meuros dans la part de TVA qui sera allouée aux régions.

Cette décision conduirait, si elle n'était pas remise en cause, à faire des Régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources diminueraient entre 2017 et 2018.

Cette ressource nouvelle ne constituait pas « un cadeau » aux Régions mais visait à leur permettre de mieux accompagner les PME et les ETI de leurs territoires alors que celles-ci sont les seules à créer de l'emploi et permettre le redressement productif du pays. En effet, la loi NOTRe avait conduit à la reprise par les Régions des interventions économiques auparavant exercées par les départements et a conforté la primauté des Régions pour l'exercice de cette compétence.

Alors que le montant des interventions économiques des départements (hors foncier et immobilier d'entreprise) représentait un montant annuel de 800 Meuros, les discussions entre l'Etat et les régions à l'automne 2016 avaient abouti à un compromis à hauteur de 600 Meuros.

Ce compromis, porté par le Gouvernement, avait fait l'objet d'un vote du Parlement en loi de finances initiale 2017 (article 149).

Le Gouvernement a également annoncé, pour 2018 une nouvelle baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de 8 % qui avait déjà amputé de près de 150 Meuros les recettes des Régions en 2017.

Enfin, afin de soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Martinique et de Guyane et de donner corps à la fusion du département et de la région dont elles sont issues, Régions de France défendra un amendement visant à inclure dans l'assiette de TVA la part départementale de la DGF qui leur est versée.

Les régions Ile-de-France, PACA et Rhône-Alpes captent la moitié des dépenses des touristes

Tue, 29 Jul 2014 17:18:00 +0200

Grâce à leur patrimoine naturel et culturel et à des infrastructures adaptées, ce sont les régions Ile-de-France, Provence - Alpes - Côte d’Azur (PACA) et Rhône-Alpes qui captent la moitié des dépenses des touristes français et étrangers, d’après une étude réalisée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).

Une étude de l’Insee révèle que les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d’euros en France métropolitaine et 4 milliards d’euros dans les départements d’outre-mer, à des fins de loisirs ou d’affaires, en 2011. Selon les premières estimations régionales, la consommation touristique bénéficie pour moitié à trois régions : Ile-de-France, Provence - Alpes - Côte d’Azur (PACA) et Rhône-Alpes.

Selon les régions, la nature des dépenses varie. Ainsi, l’Ile-de-France offre une large palette de sites culturels, tels que le Louvre, Notre Dame, Fontainebleau ou encore Provins. Mais les touristes sont également attirés par les parcs d’attractions et les spectacles. La région capitale bénéficie aussi des revenus générés par ses aéroports et dépenses de touristes qui n’y font qu’une étape de leur voyage.

Les régions PACA et Rhône-Alpes perçoivent chacune près de 18 milliards d’euros. Elles disposent toutes deux d’une grande diversité de territoires : villes, montagnes, arrière-pays et, pour la région PACA, littoral. Elles bénéficient de bonnes infrastructures aériennes et routières qui favorisent l’accessibilité. En outre, le tourisme d’affaires s’y est développé. Après l’Ile-de-France, les régions Rhône-Alpes et PACA occupent les deuxième et troisième places pour les nuitées d’affaires.

Le tourisme occupe une place particulièrement importante dans l’économie des régions méditerranéennes. La consommation touristique intérieure représente 31 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de la Corse, et 13 % en PACA et en Languedoc-Roussillon. En revanche, en Rhône-Alpes (9%) et en Ile-de-France (6%), le tourisme n’est qu’une composante du dynamisme économique parmi d’autres. C’est enfin dans le Nord-Est que le tourisme représente moins de 5% du PIB régional.