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Réformes fiscales, même le fisc s’y perd




Mercredi 17 Septembre 2014


Les annonces s’enchainent mais ne se ressemblent pas. Le gouvernement a du mal à transmettre un message clair au sujet de l’évolution des réglementations fiscales du pays. Les déclarations contradictoires d’un domaine à un autre participent à cette situation. Dernière en date : la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en période de déséquilibre budgétaire, 6 millions de personnes ne seraient plus imposées.



Réformes fiscales, même le fisc s’y perd
Et pourtant le sujet intéresse. Malgré la pression de l’opinion publique sur le gouvernement, ce dernier ne semble pas mettre l’accent sur la clarté en matière de réformes fiscales. Alors que la tendance semblait être d’aller chercher de nouveaux revenus pour trouver un nouvel équilibre budgétaire, le Premier ministre a annoncé que « la première  tranche du barème de l’impôt sur le revenu pourrait être supprimée. » Inutile d’être un fin analyste politique pour prédire une levée de boucliers du côté des représentants des familles, dont les allocations sont remises en question, ou des tranches supérieures, qui ont largement été mises à contribution dans les efforts budgétaires de l’Etat.
 
Si la déclaration de M Valls était appliquée, près de 6 millions de personnes pourraient cesser de payer l’impôt sur le revenu. Il s’agit de ceux dont la fraction de revenus est comprise entre 6 011 euros et 11 991. Le taux d’imposition établi est de 5,5%.
 
« Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a, lui, évoqué un peu plus tard devant les députés des mesures d'un montant de "plus de 3 milliards d'euros", qui bénéficieront au total à "9 millions de contribuables", en prenant en compte un geste fiscal exceptionnel déjà fait en 2014. Il a indiqué que le projet de budget pour 2015, attendu le 1er octobre, contiendra bien une suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, et un renforcement de la "décote", mécanisme qui permet d'alléger voire d'annuler l'imposition des petits revenus » confirme le magazine Le Point sur son site internet.

Alors que les déclarations des élus et personnalités politiques se sont multipliés, on retiendra surtout ce que le secrétaire général de Solidaires finances publiques (syndicat des agents du fisc) a déclaré. Étonné de cette nouvelle annonce il met «au défi quiconque de comprendre ce qui va concrètement être mis en œuvre. »
 

Joseph Martin





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