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Une analyse des recommandations pour la lutte contre la corruption de l'OCDE laisse penser qu'une harmonisation juridique pourrait enfin voir le jour.




Mercredi 31 Mars 2010


Bien qu'il soit possible que certaines sociétés n'en soient pas encore conscientes, elles devraient mettre en oeuvre des contrôles internes stricts et des programmes en matière de déontologie et de conformité afin de contribuer à la lutte contre la corruption dans le cadre des accords commerciaux internationaux. À compter de mars 2010, le Groupe de travail sur la corruption de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), constitué de représentants des 38 nations mentionnées ci-dessous, surveillera les progrès des pays pour ce qui est d'encourager leurs sociétés à mettre en application le Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité de l'OCDE.



Alors que les sociétés tentent de déchiffrer ce que cela pourrait signifier pour elles, "La Society of Corporate Compliance and Ethics est prête à contribuer à la mise en oeuvre effective des programmes de conformité et de déontologie", a déclaré Roy Snell, PDG de la SCCE.

Dans le but de servir cette mission, la SCCE vient de publier un livre blanc : "Have the 'Global Sentencing Guidelines' Arrived ?" (Les lignes directrices mondiales pour l'imposition de sanctions sont-elles arrivées ?) Le document passe en revue les recommandations de l'OCDE et propose une analyse à l'intention des professionnels de la conformité et de la déontologie. Le lien est disponible ci-dessous.

En outre, la SCCE a invité France Chain, conseillère juridique principale de la Division anti-corruption de l'OCDE, à s'exprimer le 20 mai 2010 à Londres, en Angleterre, quant aux effets sur les entreprises de la mise en application par le gouvernement de la convention de l'OCDE. Dans le cadre de la conférence de la SCCE, elle abordera le thème de la gestion de la lutte contre la corruption des tiers, la conformité et les risques déontologiques.

"L'OCDE et d'autres organisations s'efforcent de contribuer à fournir un cadre de travail afin de répondre au besoin d'impartialité et de cohérence. Il s'agit d'un moment véritablement passionnant de notre histoire", a déclaré M. Snell.

Cette conférence de la SCCE propose aux dirigeants d'entreprise des informations vitales sur les mesures à prendre afin de gérer avec succès les risques tiers. L'ordre du jour de la conférence comprend :

- Le risque propre à la lutte contre la corruption
- Le choix des tiers
- La diligence raisonnable
- Les raids éclairs et les tiers
- Le code déontologique et les tiers
- La rédaction d'un contrat qui reflète les risques
- L'extension de vos mécanismes de rapport
- Audit et contrôle
- L'impact de l'activité de l'application de la lutte contre la
corruption
- L'activité de regroupement d'entreprises
- La protection des données et la vie privée
- La rupture d'une relation tierce
- Les coentreprises
- Les réseaux sociaux
- Atelier de développement des politiques

Pour plus de détails, cliquez ici

Source: 2010 / OECD - PRNewswire

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