Droits imposés par l'Inde pour les produits technologiques chinois : une procédure en cours



Jeudi 19 Septembre 2019


Le Taipei chinois a demandé l'ouverture de consultations avec l'Inde au sujet des droits imposés par cette dernière pour les importations de certains produits des technologies de l'information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres de l'OMC au début du mois de septembre.



Source : Pixabay, image libre de droits
Dans un communiqué, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) explique que le Taipei chinois allègue que l'Inde impose, pour onze catégories de produits des TIC, des droits qui dépassent ses taux consolidés pour ces produits.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
 
 
 

Joseph Martin