La Mairie de Paris contrainte par la justice d’enlever ses banderoles



Jeudi 4 Mai 2023


Le tribunal administratif de Paris « enjoint » à la Marie de Paris d’enlever les banderoles de soutien aux mouvements sociaux. Les juges ont donné raison aux élus de droite qui ont critiqué l’utilisation du patrimoine à des fins politiques.



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Les bâtiments de Paris ne sont pas des lieux dédiés à l’affichage d’opinions politiques. « Déployées depuis le début de la contestation sociale sur la façade de l'Hôtel de Ville de Paris, les banderoles de soutien aux grévistes vont devoir être retirées dans les 24 heures, après une décision du Tribunal administratif de Paris. Le Tribunal administratif a tranché : la Ville de Paris a 24 heures pour retirer son message de soutien aux grévistes déployé sur la façade de l'Hôtel de Ville après une décision prise en ce sens ce mercredi 3 mai. «Il est enjoint à la maire de Paris de procéder au retrait pérenne de ces banderoles dans le délai de vingt-quatre heures suivant la notification de la présente ordonnance», a notamment écrit le juge des référés », rapporte Le Figaro .

La demande en référé a été déposée mi-avril par des élus municipaux de droite. Ils demandaient que les banderoles affichant « Mairie solidaire avec le mouvement social » soient enlevés. Estimant que la mairie n’est pas un outil militant mais une institution au service de tous les Parisiens. «  Dans l'ordonnance, le juge des référés s'appuie notamment sur le principe de neutralité des services publics, qui «s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques». «Hors de toutes considérations politiques, c'est le rappel nécessaire du principe fondamental de neutralité des édifices publics qui a fondé l'action en référé plaidée ce matin. Ce principe s'impose à tous les édifices publics, du plus petit au plus grand comme la mairie de Paris», explique en outre Me Pierrick Gardien, l'avocat des trois élus. La mairie a indiqué de son côté prendre acte de la décision en référé tout en soulignant que l'opposition de la maire de Paris à la réforme «restait inchangée» » ajoute le quotidien. 

Joseph Martin