Open AI dans le viseur de l'Union européenne : vers une supervision accrue de ChatGPT
Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a confirmé vendredi que les services de la Commission évaluent actuellement ces informations. « Open AI a publié un nombre d'utilisateurs pour ChatGPT supérieur au seuil de 45 millions de DSA pour la désignation », a-t-il déclaré, précisant que cette analyse se fait « au cas par cas ».
Des chiffres qui changent la donne pour Open AI
Cette révélation place Open AI dans une position délicate, car elle pourrait entraîner l'application d'obligations réglementaires beaucoup plus contraignantes. La société a précisé avoir publié ces chiffres conformément aux obligations existantes, en se concentrant sur les utilisateurs de l'Union européenne des six derniers mois.
Les implications de la loi sur les services numériques
Le Digital Services Act représente l'un des textes de réglementation les plus ambitieux de l'Union européenne pour encadrer les plateformes numériques. Si ChatGPT était classé comme une grande plateforme en ligne, Open AI devrait se conformer à des obligations renforcées :
Mise en place de mesures de gestion des risques systémiques
Audits externes indépendants annuels
Transparence accrue sur les algorithmes et la modération de contenu
Coopération renforcée avec les autorités nationales
Évaluation et atténuation des risques pour la société civile
Ces nouvelles obligations représenteraient un défi opérationnel et financier considérable pour Open AI, qui devrait adapter ses processus internes et investir dans de nouveaux systèmes de conformité.
La Commission européenne prévoit de prendre une décision d'ici début 2026 concernant la classification de ChatGPT. Cette évaluation ne se base pas uniquement sur des critères quantitatifs, mais également sur une analyse qualitative du fonctionnement du service, en collaboration avec les autorités nationales. L'enjeu dépasse le simple cas d'Open AI. Cette décision clarifirera l'étendue de l'application du cadre réglementaire le plus strict de l'UE aux systèmes d'intelligence artificielle émergents. Elle établira également un précédent pour d'autres grandes entreprises technologiques développant des modèles de langage similaires.
Cette procédure s'inscrit dans une démarche plus large de l'Union européenne pour réguler l'écosystème numérique. La récente vague de désignations sous le DSA a notamment inclus WhatsApp de Meta, bien que les règles ne s'appliquent qu'aux canaux publics et non à la messagerie privée. Pour Open AI, cette situation illustre parfaitement les défis auxquels font face les entreprises technologiques dans un monde où l'interdépendance réglementaire devient la norme. Comme le soulignait récemment l'analyse des enjeux planétaires, notre époque se caractérise par une interconnexion croissante où « tout dépend de tout », et les décisions prises à Bruxelles auront des répercussions directes sur les stratégies commerciales mondiales d'Open AI. La Commission a indiqué qu'Open AI pourrait volontairement se conformer aux obligations de réduction des risques du DSA pendant que l'évaluation formelle se poursuit. Cette approche pragmatique témoigne de la volonté européenne de maintenir un dialogue constructif avec les acteurs technologiques tout en préservant ses objectifs réglementaires.