​Dans le secteur des VTC, une fraude sociale généralisée estime le Haut Conseil spécialisé



Jeudi 25 Novembre 2021


Une note du Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que les plateformes de transports avec chauffeurs sont concernés de manière inquiétante par le travail non déclaré. 90% des chauffeurs auraient déclaré en 2020 à l’Urssaf une somme de travail inférieure à celle comptabilisée par les plateformes.



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C’est une note aux airs de signal d’alarme que vient de publier le Haut Conseil du financement de la protection sociale. «  Le travail au noir atteint des proportions spectaculaires sur les plates-formes numériques. C’est l’un des enseignements d’une note rendue publique, mardi 23 novembre, par le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Le phénomène serait quasi généralisé dans le champ des véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), tout en portant sur des sommes relativement limitées. Les données rendues publiques mardi tentent de cerner le préjudice financier subi par l’Etat-providence du fait de cotisations « éludées », c’est-à-dire qui n’ont pas été payées à la suite de fraudes. De telles pratiques recouvrent des réalités diverses : dans les entreprises, il s’agit, par exemple, d’heures de travail non déclarées, voire d’heures supplémentaires n’ayant donné lieu à aucune rémunération ou de recours à de la main-d’œuvre sans le moindre signalement aux Urssaf » relaye Le Monde .
 
Alors que les estimations de fraudes sociales sont toujours sujettes à discussions et interprétations, ici la généralisation du problème est facile à démontrer. Le Haut Conseil avance ainsi que 90% des microentrpreneurs travaillant comme VTC ont déclaré à l’Ursaff un chiffre d’affaires inférieur à celui comptabilisé par les plateformes. « La part de « sous-déclarants » était de 72,6 % dans le secteur de la livraison et de 50,5 % dans celui du commerce. Les cotisations escamotées par les « ubérisés » se monteraient à un peu plus de 82,2 millions d’euros : le préjudice est peu important au regard des prélèvements effectués en faveur de notre système de protection sociale, mais il requiert, aux yeux du Haut Conseil, toute l’attention des pouvoirs publics pour pouvoir être circonscrit » appuie le quotidien. Si ce n’est pas un avertissement, ça y ressemble.

Joseph Martin