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318 millions d'amende pour Apple




Mercredi 30 Décembre 2015


Une enquête a été ouverte par la justice italienne sur le non paiement par l'entreprise Apple de 318 millions d'euros dus au titre de l'impôt sur les sociétés entre les années 2008 et 2013.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Un article en ligne du journal Le Figaro, d'après une dépêche AFP, explique que "la filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale" d'après les informations du fisc italien.

Un milliard d'euros non déclarés par Apple

L'article du Figaro explique que "ce montant, négocié entre l'entreprise et l'autorité italienne, correspond à moins de la moitié de ce que devait initialement Apple."

La transaction a été révélée par le journal La Repubblica "après une enquête du parquet de Milan, correspond à un transfert de fonds autour d'un milliard d'euros non déclarés par Apple entre 2008 et 2013, de la filiale italienne d'Apple au siège européen, en Irlande." Ainsi, l'article explique que "cela permettait à Apple de payer des impôts plus faible que ceux qu'ils auraient du payer dans la péninsule italienne."

Le Figaro souligne qu'Apple, "société déclarée «championne de l'évasion fiscale» par l'organisation Citizens for Tax Justice, est soupçonnée de payer tous ses impôts sur les revenus générés en Europe depuis son siège irlandais de Cork, où le taux d'imposition est notoirement bas."

Par conséquent ajoute l'article, "Apple France fait l'objet d'une enquête du fisc français, sur le décalage entre ses chiffres de ventes et le montant de ses impôts entre 2011 et 2013, d'après les informations de l'Expansion du mois d'avril."

Quant à la Commission européenne, elle "mène une enquête depuis plus d'un an à ce sujet", et "elle soupçonne notamment l'entreprise d'avoir bénéficié illégalement d'aides financières de la part du gouvernement irlandais, ce qui est démenti par Apple." L'article du Figaro précisé que "la Commission donnera ses conclusions au plus tôt en février 2016." 

Lire l'intégralité de l'article du Figaro ici.


Joseph Martin





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