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Corse, la Cour des comptes dénonce les différences de traitement




Mercredi 14 Septembre 2016


Dans un rapport explosif la Cour des comptes dénonce le traitement de faveur de la Corse en matière fiscale. Face à une situation complexe, dont on ne saisit pas le bien-fondé ou la justification légale l’institution invite à remettre les règles en question.



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« Difficile d'y voir clair dans le maquis fiscal corse. C'est en substance la conclusion d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes, rendu public lundi. Selon l'institution de la rue Cambon, la gestion de l'impôt dans l'Île de Beauté est minée par une série de "défaillances". » résume L’Expansion.

Pour la Cour de comtes les réglementations sont « obsolètes » et « dépourvues de bases légales ». Parmi les éléments les plus frappants, les exonérations de certaines taxes sur les alcools ou les métaux précieux. « Problème: ce dispositif, appliqué en vertu d'un décret dit "impérial" promulgué le 24 avril 1811 par Napoléon Bonaparte, "a perdu toute raison d'être", affirme la haute Cour. "Les éléments" qui justifiaient ce régime d'exception ont aujourd'hui "disparu", dit-elle. Même si l'amour des Corses pour l'Empereur reste, lui, éternel » note le magazine.

Des impôts non perçus pour un manque à gagner de 78 millions d’euros

En plus de ces anomalies héritées de l’histoire, dont la France est une grande spécialiste, d’autres situations fiscales surprennent. Par exemple, les vins produits et consommés sur l’ïle ne sont pas soumis à la TVA  depuis « un simple propos tenu par le ministre de l'Economie et des Finances" à l'Assemblée nationale en 1967, qui "n'a jamais été confirmé par aucun texte de nature à lui donner une quelconque portée juridique" » lit-on plus loin. « C'est également le cas de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), appliquée "aux véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent" mais "pas à ceux qui ne circulent que dans l'île", selon la Cour des comptes. Elle évalue à 78 millions d'euros le coût de ces multiples dérogations pour l'Etat français ? »

Enfin les hauts fonctionnaires s’inquiètent de la situation des prélèvements obligatoires qui sont largement inférieurs aux autres départements. « Sont notamment en cause le manque de fiabilité des fichiers de contribuables particuliers, mais aussi les taux comparativement faibles de respect des obligations déclaratives dans l'île de Beauté. La Corse-du-Sud et la Haute-Corse se classent sur ce point aux 89e et 90e rangs des départements français » résume L’Expansion.

Les autorités de l’île se sont empressées de répondre à ce rapport en affirmant qu’il s’agissait d’une campagne de dénigrement. Le président du conseil régional, Gilles Simeoni, a lui expliqué qu’en Corse, la « fiscalité [tient] compte de considérations objectives, et notamment de l'insularité. »

 

Joseph Martin





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