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Fraude fiscale : la valeur des biens saisis par la justice en trois ans dépasse le milliard d'euros




Jeudi 15 Mai 2014


Selon son rapport d'activité, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) indique avoir saisi des biens d'une valeur totale d'un milliard d'euros en trois ans. Il s'agit en grande majorité de biens immobiliers.



(Wikimedia)
(Wikimedia)
Les biens saisis par la justice en France atteignent un record en 2013, avec une valeur totale de 1,14 milliard d'euros, en hausse de 17 % par rapport à 2012, selon le rapport annuel de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Créée par la loi du 9 juillet 2010, cette agence permet la gestion centralisée de l'ensemble des biens saisis ou confisqués dans le cadre d'une procédure pénale.

Selon le rapport publié sur le site de l'AGRASC, les biens immobiliers représentent 51 % du montant saisi, soit une valeur de 586 millions d'euros. En 2013, le nombre de ces biens immobiliers saisis a augmenté de 26 %, le stock atteignant 967 lots. Sur l'ensemble des biens saisis et confisqués, les comptes bancaires et les espèces pèsent quant à eux respectivement 21 % et 14 % de la valeur totale.

Sur les 55 462 infractions enregistrées fin 2013 dans la base de données de l'AGRASC, ayant donné lieu à une saisie ou une confiscation, plus des deux tiers sont liées à des affaires de stupéfiants (67,4 %). Si la fraude fiscale ne représente que 0,2 % des infractions répertoriées, la valeur des biens saisis dans ces affaires depuis la création de l'agence équivaut à 265 millions d'euros, soit près de 20 % du montant total.

Outre les biens immobiliers, les espèces et les comptes bancaires, figurent parmi les biens saisis ou confisqués par l'AGRASC des contrats d'assurance vie, des véhicules, des bateaux, mais aussi des fonds de commerce, des vêtements, des bijoux, des montres et des appareils électroménager.

A noter que les sommes saisies ou confisquées par la justice sont placées sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui le rémunère à hauteur de 1 %. En 2013, la CDC a ainsi versé à l'AGRASC 3,6 millions d'euros d'intérêt au titre de ce placement.

Roxanne Alvis





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