Carnets du Business


           

La Cour des comptes dresse son bilan pour l’année 2013




Mercredi 12 Février 2014


L’édition 2013 du rapport annuel de la Cour des comptes a été publiée le 11 février. Ce document dresse un bilan de l’état budgétaire de la France. Il constitue à ce titre un élément de diagnostic macro-économique fondamental pour le pays. Or cette année encore, les travaux de la Cour des comptes s’inscrivent dans une lignée alarmiste. Didier Migaud, le président de cet organe d’État, sonne en effet l’alerte : selon lui la France se trouve dans une « zone dangereuse, en raison du poids croissant de la dette ».



Photo : TouN
Photo : TouN
Pourquoi le discours est-il si pessimiste ? Tout d’abord parce que, compte tenu des budgets déjà engagés en ce début d’année, la Cour des Comptes estime fort probable que l’État dépasse les limites qu’il s’était fixées. Dans leur rapport public annuel, Didier Migaud et ses pairs avancent le chiffre de 4,1 % de dépenses supplémentaires par rapport au budget annoncé. Dans ces conditions, Didier Migaud considère qu’« il n’existe aucune marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues ». Pour la Cour des comptes, l’État navigue donc à vue financièrement parlant.
 
Face à cette problématique budgétaire, les options qui s’offrent aux administrateurs du pays n’ont rien de nouveau. Plutôt qu’en direction de la dépense publique d’État, c’est du côté des collectivités territoriales et des organes de gestion du système de protection sociale qu’il faut regarder selon les experts du palais Cambon. La Cour des comptes identifie en effet diverses sources d’économie dont la plupart se rapportent à ces deux administrations.
 
Pour faire baisser les coûts de fonctionnement du système de protection sociale, le rapport propose de désindexer certaines prestations ; c’est-à-dire de ne plus les réévaluer chaque année de façon à compenser l’inflation. Autre suggestion : améliorer la gestion des caisses de retraite qui sous-performent. Dans le viseur de la Cour des comptes figure ici notamment la caisse de retraite des professions libérales sévèrement épinglée pour son « service déplorable », et « sa gestion désordonnée ».
 
Quant aux collectivités territoriales, auxquelles la Cour des comptes avait consacré un rapport en octobre dernier, leur diagnostic a des airs de redite. Didier Migaud avait pointé du doigt un déficit certes moindre que celui de la Sécurité Social, mais ayant toutefois doublé entre 2012 et 2013 et essentiellement été compensé par des hausses d’impôts. Soucieux d’attirer l’attention sur les façons d’arrêter une machine qui pourrait rapidement s’emballer, la Cour des comptes divulgue donc toute une série de projets sur lesquels des économies substantielles pourraient être réalisées. Tous les sujets y figurent : de la gestion des ports de pêche en Bretagne, au développement des écoles de commerce en passant par un projet de tramway dans une commune du Pas-de-Calais.
 
Alors que la France se trouve à un tournant décisif de son histoire budgétaire et qui pourrait notamment la mettre en porte à faux face à ses partenaires européens, la nécessité de revoir en profondeur le fonctionnement de certains organes publics se fait de plus en plus pressante. Mais le coût social de ces réformes s’annonce d’ores et déjà très important. Tant et si bien que la question budgétaire n’apparaît de moins en moins comme une question technique et de plus en plus comme une question politique.

La rédaction





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