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Violation de brevets : Samsung conteste le montant des dommages réclamé par Apple




Mercredi 23 Avril 2014


Dans le cadre d’un nouveau procès, le géant Apple réclame plus de deux milliards de dollars de compensation à Samsung pour la violation de certains brevets. Mais le sud-coréen n’a pas l’intention de céder aux exigences de son concurrent, d’autant qu’il évalue quant à lui les dommages à « seulement » 38,4 millions de dollars.



(Flickr)
(Flickr)
Ce nouveau procès, qui oppose les deux firmes depuis le début du mois d’avril, fait suite à des plaintes déposées par les deux parties en 2012, année marquée entre-autres par le lancement de l’iPhone 5 d’Apple, mais aussi celui du Galaxy S3 et du Galaxy Note 2 de Samsung. Au terme de deux derniers procès très suivis en 2012 et en 2013, la même juge Lucy Koh avait déjà infligé une amende de 1,049 milliard de dollars à Samsung pour violation de brevets. Une sanction qui avait ensuite été abaissée à 930 millions.

Dans le calcul du préjudice dont elle aurait été victime, la firme Apple exige jusqu’à 40 dollars par terminal vendu, en compensation de la violation de certains de ses brevets par le fabriquant sud-coréen. Apple aurait en outre enregistré une baisse des ventes de ses équipements dans le même temps que l’essor des produits Samsung. Un montant qui, multiplié par le nombre de smartphones Samsung vendus entre août 2011 et décembre 2013 - soit plus de 37 millions d’appareils - et de brevets incriminés, ferait grimper la facture à 2,191 milliards de dollars, selon les calculs des experts engagés par Apple.

En réponse à la multinationale, qui s’est offert, pour calculer sa demande de compensations, les services d’un économiste du Massachusetts Institute of Technology (MIT), Christopher Velturo, Samsung a invité à la barre Judith Chevalier, professeur d’économie et de finances de l’université américaine de Yale. Selon elle, les dommages n’atteindraient que 38,4 millions de dollars, soit 57 fois moins que le montant annoncé.

A noter que certains brevets mis en avant par Apple font jouer les obligations contractuelles de Google vis-à-vis de Samsung. Le concepteur du système d’exploitation Android serait en effet tenu de prendre en charge une partie des frais de justice, ainsi que les dommages et intérêts du sud-coréen en cas de perte, dans le cadre de l’« accord de distribution d’application mobile ». Cet accord ne couvre néanmoins pas la totalité de la procédure, mais seulement quatre des cinq technologies engagées.

Axelle Baudry





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