Carnets du Business
Tags (4) : contentieux

Activision : Microsoft dépense 250 millions pour clore un contentieux

Activision : Microsoft dépense 250 millions pour clore un contentieux
25/05/2026 Adélaïde Motte | Management
Microsoft accepte de verser 250 millions de dollars pour clore un contentieux judiciaire avec d'anciens actionnaires d'Activision. Ce règlement amiable met fin aux accusations portant sur le prix de rachat de 95 dollars par action lors de l'acquisition historique de 75,4 milliards de dollars...

TF1 attaque Canal+ qui diffuse ses chaînes et son offre replay

TF1 attaque Canal+ qui diffuse ses chaînes et son offre replay
23/07/2025 François Lapierre | Management
Le groupe TF1 a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 19 juillet 2025, contestant l’inclusion de ses chaînes dans l’offre TV+ commercialisée par Canal+ depuis mai 2024. Le différend, dont l’enjeu dépasse la simple question de diffusion, porte sur l’interprétation des droits voisins, la portée du droit des marques et les conditions de portabilité territoriale des services audiovisuels en ligne.

Fabrice Patrizio (Archers) : « Il y a un trou béant dans le droit français des sociétés non cotées »

Fabrice Patrizio (Archers) : « Il y a un trou béant dans le droit français des sociétés non cotées »
07/04/2014 La Rédaction | Environnement stratégique
Fabrice Patrizio, avocat au barreau de Paris, est un spécialiste des contentieux entre actionnaires et de la responsabilité du dirigeant. Il a d’ailleurs créé un département consacré à cette activité à son arrivée en 2011 au sein du cabinet Godet Gaillard Solle Maraux où il exerce aujourd’hui. Car...

Introduction de LVMH dans le capital d’Hermès : les griefs de l’AMF

Introduction de LVMH dans le capital d’Hermès : les griefs de l’AMF
05/06/2013 | Finance & fiscalité
Le vendredi 31 mai 2013, le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 10 millions d’euros en guise de sanction à l’encontre du groupe dirigé par Bernard Arnault. La décision de requérir une telle peine intervient après un peu plus de deux ans d’enquête de l’AMF sur la montée de...


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