Carnets du Business
Tags (5) : droit

La réforme du partage de la valeur en entreprise : enjeux et impacts pour les PME dès 2025

La réforme du partage de la valeur en entreprise : enjeux et impacts pour les PME dès 2025
27/12/2024 Paolo Garoscio | Finance & fiscalité
Au 1er janvier 2025, une étape majeure sera franchie en matière de gouvernance d’entreprise avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le partage de la valeur. Ce texte impose aux petites et moyennes entreprises (PME) remplissant certains critères de redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés.

Discrimination de genre : un franchisé McDonald’s condamné

Discrimination de genre : un franchisé McDonald’s condamné
25/06/2024 Paolo Garoscio | Social & RH
Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné un restaurant franchisé McDonald's pour discrimination de genre et harcèlement moral envers une employée transgenre, Syntia D, une véritable avancée dans la lutte contre les discriminations en entreprise, particulièrement celles touchant les personnes transgenres.

Rapprochement des branches : le processus est enclenché

Rapprochement des branches : le processus est enclenché
11/09/2017 Guillaume Mailloux | Social & RH
Les fusions de branches professionnelles sont un enjeu récurrent en France depuis plus de 10 ans. Pointé du doigt par plusieurs rapports d’experts (tels que les rapports Poisson de 2009 et Combrexelle de 2015), le nombre élevé de conventions collectives –près de 700 en 2016 – constitue l’un des freins à un dialogue social de qualité.

Pratiques commerciales frauduleuses : un an après l’ordonnance Macron, où en est-on ?

Pratiques commerciales frauduleuses : un an après l’ordonnance Macron, où en est-on ?
21/03/2017 Capucine Davignon | Environnement stratégique
Le vendredi 17 mars 2017, l’European American Chamber of Commerce a organisé une conférence portant sur les dernières évolutions du code de la consommation, ainsi que sur les progrès en matière de protection des consommateurs et de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. Si la dynamique est désormais du côté des pouvoirs publics, il reste encore beaucoup à faire.

Projet de loi sur les lentilles de contact : quels enjeux ?

Projet de loi sur les lentilles de contact : quels enjeux ?
23/09/2013 Jeremy Lavergne | Secteurs & Marchés
Économiques, sociaux, ou encore sanitaires : les enjeux soulevés par la question de la libéralisation de la vente de lentilles de contact sont loin d’être exclusivement juridiques. Poussé par Bruxelles, le gouvernement est sommé depuis plusieurs années maintenant d’harmoniser le droit sur la...


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