Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Origine de l’affaire : le scandale Cambridge Analytica
Le litige trouve son origine dans les suites du scandale Cambridge Analytica, révélé en mars 2018. La société britannique, spécialisée dans la manipulation de données à des fins électorales, avait illégalement accédé à des informations personnelles provenant de dizaines de millions de comptes Facebook, sans consentement explicite des utilisateurs. Cette collecte massive avait été rendue possible par l’architecture permissive de la plateforme, à l’époque.
En 2019, le régulateur américain Federal Trade Commission (FTC) inflige à Facebook une amende administrative de 5 milliards de dollars pour violation d’un accord conclu en 2012 relatif à la confidentialité des données. Les actionnaires de l’entreprise estiment alors que cette sanction aurait pu être évitée si les dirigeants de Meta avaient respecté leurs obligations fiduciaires et adopté des mesures correctives plus rigoureuses.
En 2019, le régulateur américain Federal Trade Commission (FTC) inflige à Facebook une amende administrative de 5 milliards de dollars pour violation d’un accord conclu en 2012 relatif à la confidentialité des données. Les actionnaires de l’entreprise estiment alors que cette sanction aurait pu être évitée si les dirigeants de Meta avaient respecté leurs obligations fiduciaires et adopté des mesures correctives plus rigoureuses.
Une action en justice centrée sur la responsabilité des dirigeants de Facebook
L’action en justice initiée par un groupe d’actionnaires visait directement plusieurs membres de la direction, dont Mark Zuckerberg, président-directeur général de Meta, et Sheryl Sandberg, ancienne directrice des opérations. Le procès, prévu pour le 22 juillet 2025 devant un tribunal californien, devait notamment examiner si les hauts responsables avaient sciemment négligé les risques liés à la protection des données utilisateurs et autorisé des pratiques non conformes aux engagements de l’entreprise.
Selon CNN, les plaignants accusaient Zuckerberg d’avoir géré Facebook comme une entité « orientée vers l’extraction illégale de données à des fins de rentabilité », malgré des alertes internes répétées. Le procès prévoyait également la comparution de membres du conseil d’administration, dont l’investisseur Marc Andreessen, susceptible d’être entendu comme témoin.
Selon CNN, les plaignants accusaient Zuckerberg d’avoir géré Facebook comme une entité « orientée vers l’extraction illégale de données à des fins de rentabilité », malgré des alertes internes répétées. Le procès prévoyait également la comparution de membres du conseil d’administration, dont l’investisseur Marc Andreessen, susceptible d’être entendu comme témoin.
Un accord amiable pour éviter un procès majeur
L’accord amiable conclu le 17 juillet 2025 prévoit le versement par Meta d’une somme totale de 8 milliards de dollars. Cette indemnisation met fin à l’ensemble des poursuites engagées par les plaignants, sans reconnaissance de responsabilité de la part de l’entreprise ni de ses dirigeants. Ce règlement évite ainsi à Zuckerberg, Sandberg et d’autres dirigeants d’être appelés à témoigner sous serment.
Selon France 24, cet accord représente l’un des règlements transactionnels les plus élevés jamais enregistrés aux États-Unis dans une affaire opposant une entreprise cotée à ses propres actionnaires pour des questions de gouvernance. Les termes financiers de l’accord ne précisent pas si Meta a activé une couverture d’assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O), ni si le montant sera imputé intégralement aux comptes consolidés ou provisionné sur plusieurs exercices.
Selon France 24, cet accord représente l’un des règlements transactionnels les plus élevés jamais enregistrés aux États-Unis dans une affaire opposant une entreprise cotée à ses propres actionnaires pour des questions de gouvernance. Les termes financiers de l’accord ne précisent pas si Meta a activé une couverture d’assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O), ni si le montant sera imputé intégralement aux comptes consolidés ou provisionné sur plusieurs exercices.
Protéger à tout prix l’image de Meta et Facebook
Sur le plan juridique, cette issue évite un contentieux public potentiellement dommageable pour l’image de Meta et pour sa direction actuelle. Toutefois, elle relance le débat sur la capacité des entreprises technologiques à échapper à des procès substantiels par le biais d’accords financiers.
Pour les entreprises, cette affaire illustre l’évolution du risque juridique lié à la gouvernance numérique et à la conformité réglementaire. Elle souligne également la vigilance accrue des actionnaires institutionnels sur les défaillances structurelles en matière de supervision des risques non financiers, en particulier dans le secteur technologique. « Le cœur du litige portait sur l’allocation des responsabilités lors de l’amende de 5 milliards imposée par la FTC en 2019, ainsi que sur le manque de supervision active du conseil d’administration » explique le NY Post.
Depuis 2019, Meta affirme avoir investi plusieurs milliards de dollars dans des dispositifs de renforcement de la confidentialité, de contrôle interne et de limitation des accès à ses interfaces de programmation. Toutefois, l’entreprise continue de faire face à des investigations dans plusieurs juridictions, notamment en Europe, où les régulateurs de la protection des données appliquent un cadre plus contraignant issu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les entreprises, cette affaire illustre l’évolution du risque juridique lié à la gouvernance numérique et à la conformité réglementaire. Elle souligne également la vigilance accrue des actionnaires institutionnels sur les défaillances structurelles en matière de supervision des risques non financiers, en particulier dans le secteur technologique. « Le cœur du litige portait sur l’allocation des responsabilités lors de l’amende de 5 milliards imposée par la FTC en 2019, ainsi que sur le manque de supervision active du conseil d’administration » explique le NY Post.
Depuis 2019, Meta affirme avoir investi plusieurs milliards de dollars dans des dispositifs de renforcement de la confidentialité, de contrôle interne et de limitation des accès à ses interfaces de programmation. Toutefois, l’entreprise continue de faire face à des investigations dans plusieurs juridictions, notamment en Europe, où les régulateurs de la protection des données appliquent un cadre plus contraignant issu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
