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Carnets du Business


           

​Des mesures contre la fraude au travail détaché




Mercredi 29 Octobre 2014


Le ministre du Travail, François Rebsamen a annoncé que le gouvernement allait prendre des mesures contre la fraude au travail détaché qui inquiète nombre d’entreprises. Les contrôles seront renforcés et une carte d’identité professionnelle pourrait devenir obligatoire.



François Rebsamen, source compte  Facebook officiel
François Rebsamen, source compte Facebook officiel
Est en situation de travail détaché «tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement» Face à la crainte dd’un phénomène de dumping social à cause du travail détaché, le ministre du Travail, François Rebsamen a annoncé lundi 27 octobre des mesures concrètes. 

Cette pratique professionnelle qui permet de faire travailler du personnel venu d’autres pays membres de l’Union européenne a été rendue possible par une directive européenne de 2013. En France, une loi a été adoptée en juillet pour lutter contre la concurrence sociale déloyale et ainsi permettre la transposition de la directive. Pourtant, les craintes des représentants professionnels n’ont pas disparu et le ministère du Travail s’est emparé de la question lundi 27 octobre en communiquant.

Contrôles et carte professionnelle

François Rebsamen a organisé une visite d’un chantier Vinci à Paris pour annoncer les mesures prises dans le domaine. « Accompagné de Gilles Savary et du président de la Fédération du bâtiment, le ministre du Travail a donc redit la volonté de l'Etat de lutter contre les abus du détachement » relate le site batiactu.com.  Il a notamment déclaré que « le travail détaché n'est pas un problème, ce sont les détournements du détachement qui sont répréhensibles (…) Toutes les entreprises ou donneurs d'ordre qui emploient des travailleurs détachés doivent désormais s'attendre à être contrôlés. »

En plus des mesures prévues par la loi Savary, Monsieur Rebsamen a affirmé que l’inspection du travail bénéficiera de moyens supplémentaires pour contrôler le travail détaché et que des unités régionales seront créées.

Enfin, une carte d’identité professionnelle pourrait être créée pour tous les ouvriers du bâtiment. Cette dernière pourrait entrer en vigueur dès janvier 2015 dans le cadre de la loi Macron qui va être présentée à l’Assemblée nationale.





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