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​L’administration fiscale publie le manuel de la fraude




Jeudi 2 Avril 2015


Les entreprises utilisent un peu toujours les mêmes combines pour payer moins d’impôts. Face à ce phénomène l’administration fiscale vient de publier une liste des techniques les plus inventives afin de décourager ceux qui pensent avoir trouvé le bon filon.



​L’administration fiscale publie le manuel de la fraude
« Avant de s'aventurer dans un montage financier destiné à payer moins d'impôts, les entreprises pourront désormais consulter une carte des schémas les plus inventifs déjà débusqués par l'administration fiscale et qu'elle vient d'afficher sur son site en signe de mise en garde » annonce l’Agence France presse.

De son côté le mlinistre des Finances a lui expliqué que « Cette publication ne modifie pas le droit fiscal tel qu'il est aujourd'hui appliqué, notamment lors des contrôles. Mais nous souhaitons que toutes les entreprises (...) puissent connaître à l'avance les montages que l'administration ne regarde pas comme conformes au droit »
Surprenante au premier abord, cette initiative a la mérite de décourager les entreprises avant d’avoir à les reprendre et les punir pour des montages fiscaux hors la loi.

Plus malin que l’administration

Le message est clair. Pour ceux qui pensent qu’ils peuvent être plus malins que l’administration fiscale, les contrôleurs mettent en avant les systèmes le plus ingénieux qui ne sont pas passés entre les mailles du filet.

Pour ceux qui se trompent de bonne foi, le ministère rappelle qu’il existe un service pour vérifier qu’une pratique fiscale est légale.

Christian Eckert, le Secrétaire d’Etat chargé du Budget a cité des exemples repris par l’AFP : « Typiquement, un club de sport qui ferait financer son investissement en nouvelles machines de musculation par ses futurs clients en traitant les abonnements des utilisateurs comme des prêts plutôt que comme des prestations payées d'avance » pour échapper à la TVA.

Pour ce qui est du crédit d’impôt de recherche (CIR), un comité pourra être saisi par les entreprises et les contrôleurs pour « améliorer la conciliation concernant (son) octroi ».
Enfin, l’agence de presse annonce qu’un comité d’experts va être créé pour donner à l’administration fiscale un regard neuf et extérieur notamment pour prendre des décisions lors de cas particuliers.
 

Joseph Martin




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