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Carnets du Business


           

​La Commission européenne valide le plan France Très Haut débit




Mercredi 9 Novembre 2016


Le secrétariat d’Etat chargé du numérique et de l’innovation vient d’annoncer l’accord de la Commission européenne du plan France Très Haut débit (THD) pour la couverture intégrale du territoire français en très haut début d’ici 2022.



Du très haut débit pour tous d’ici 2022, c’est ce que promet un communiqué signé Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation auprès du ministère de l’économie. « Le plan France Très Haut Débit (THD), qui va permettre une couverture intégrale du territoire en très haut débit fixe d'ici 2022, repose sur la complémentarité des investissements publics et privés et sur un très fort soutien financier de l'Etat, de plus de 3 milliards d'euros, aux projets de réseaux portés par les collectivités territoriales. Il constitue l'un des programmes d'aménagement numérique du territoire les plus ambitieux d'Europe » explique le texte avant d’annoncer qu’il vient d’être validé par la Commission européenne.

Aide d’Etat ou non, tel est la question

« Pour pouvoir apporter ce soutien financier et éviter que chaque collectivité ait à soumettre son projet de réseau à très haut débit à la Commission européenne pour examen de sa conformité au titre des aides d'Etat, le Gouvernement a notifié un régime cadre qui dispense les porteurs de projets de notification individuelle. Le recours à cette formule permet un gain de temps important pour les collectivités, afin de tenir l'objectif d'une couverture intégrale en 2022 » avance le communiqué.
La Commission a finalement rendu officiel son accord le 7 novembre, estimant qu’il s’agit d’un plan qui permet de favoriser l’inclusion numérique des tous les territoires et non un aide d’Etat.

« Cet accord, qui était attendu par l'ensemble des acteurs du déploiement du très haut débit en France, achève de sécuriser la mise en oeuvre de ce plan. Il conforte les 93 porteurs de projets, représentant la couverture de 100 départements, plus de 12,5 Mdeuros d'investissement cumulé et 8 millions d'accès à la fibre optique, dans la réalisation de leurs réseaux à très haut débit. Cet accord facilitera aussi la recherche de financements complémentaires, à l'image de ceux qui ont déjà pu être apportés par la Banque européenne d'investissement » lit-on plus loin.

Ainsi, d’ici 2017 l’objectif de la présidence d’atteindre un taux de couverture de 50% d’ici à 2017 sera atteint un an en avance pour une prévision de couverture totale pour 2022.
 

Joseph Martin




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