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Carnets du Business


           

​Taxe d’habitation, hausse de 20% pour certaines résidences secondaires




Mercredi 12 Novembre 2014


Le projet de loi de finances rectificatives pour 2014 prévoit une hausse de 20% de la taxe d’habitation dans certaines zones dites « tendues ». Les collectivités qui le souhaitent pourront elles-aussi mettre en place cette augmentation. Par ailleurs des augmentations d’impôts pour les banques sont prévues.



C’est une nouvelle qui va déplaire à nombre de propriétaires de biens secondaires. Dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2014 la taxe d’habitation va être augmentée pour biens non enregistrés comme résidence dans les zones tendues.
 
« Cette majoration peut aussi être appliquée par les collectivités qui le souhaitent dans d'autres zones, et son produit, estimé par le ministère des Finances à 150 millions d'euros, est versé au budget des communes, qui peuvent choisir de ne pas l'appliquer » explique le magazine Challenges qui ajoute que « Dans la loi Alur, 28 agglomérations de plus de 50.000 habitants sont considérées comme manquant de logements à louer. Parmi elles, Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nice, Toulouse mais aussi Bastia, Ajaccio, Draguignan ou Toulon. »

Hausse d’impôts pour les banques et assureurs

La loi des finances prévoit également « d'autres mesures nouvelles qui auront pour effet d'entraîner à partir de 2015 une hausse de l'impôt sur les sociétés pour les banques et assureurs, sous la forme de non déductibilité de certaines taxes » explique le magazine en s’appuyant sur une dépêche de l’Agence France presse.

Ainsi, « deviendront ainsi non déductibles de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique (TRS) acquittée par le secteur bancaire puis la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU) qui est amenée à s'y substituer progressivement, précise le ministère des Finances. Le Fonds de résolution unique sera mis en place en 2016 pour tous les Etats membres de l'Union européenne participant à l'Union bancaire. »

Par déclaration officielle le ministère explique de son côté que « La TRS ayant été instituée pour faire participer le secteur bancaire au coût de la crise financière et la contribution au FRU ayant une vocation assurantielle, il ne serait pas légitime que la collectivité doive en assumer partiellement la charge, au travers d'une diminution du résultat imposable du secteur bancaire. »
 
 

Joseph Martin





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