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100,4 milliards d’euros dans ls niches fiscales en 2018




Lundi 1 Octobre 2018


Un rapport de Bercy consulté par la presse estime qu’en 2018 le montant cumulé des niche fiscales atteint 100,4 milliards d’euros, soit sept milliards de plus qu’en 2017. Une hausse largement expliquée par la hausse du crédit d’impôt pour la compétitivité et celui pour emploi d’un salarié à domicile.



Creative Commons - Pixabay
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Les plus optimistes y voient une marge de manœuvre conséquente pour les comptes publics. Un rapport du ministère de l’Economie dont les grandes lignes ont été dévoilées par Les Echos estime à 100,4 milliards d’euros le montant des niches fiscales pour 2018. Une somme qui équivaut à 4% du PIB et constitue une augmentation de sept milliards d’euros par rapport à 2017. « Difficile de ne  pas s'inquiéter de cette progression des avantages fiscaux concédés par l'Etat à certains contribuables puisqu'il s'agit d'abord d'un manque à gagner important pour les finances qui affichent une nouvelle fois un déficit de 2,6 % du PIB cette année. D'un autre côté, les niches fiscales sont aussi un instrument de politique économique et représentent des prélèvements obligatoires en moins, ce qui peut bénéficier à la croissance » commentent Les Echos.

Cette progression importante s’explique avant tout par la hausse du crédit d’impôt pour la compétitivité, le fameux CICE. Avec une hausse de 4,4 milliards d’euros par l’évolution de son taux de 6% à 7% mais aussi la hausse du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile qui atteint 1,1 milliard d’euros de son côté.

Mais plutôt que de défendre cette hausse du montant des niches fiscales, l’exécutif compte s’y attaquer pour 2019. Le quotidien économique cite la note du ministère qui avance que « Le coût total des dépenses fiscales diminuerait en 2019 de 2 milliards d'euros, essentiellement sous l'effet de la baisse de 950 millions d'euros du coût du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), de la baisse du CICE de 480 millions d'euros, ainsi que par le passage au Prélèvement forfaitaire unique (PFU). » Si cet objectif de baisse était tenu, ce serait un exploit. l’article nous apprend en effet que le montant des niches fiscales n’a pas baissé depuis 2013.

Joseph Martin




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