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Accord sur la flexibilité du travail : un dialogue de sourds ?




Vendredi 3 Mai 2013


Début 2013, les organisations syndicales françaises ont divulgué le contenu de l’accord interprofessionnel sur la réforme du marché du travail. Il en faudra toutefois plus pour débarrasser durablement la France des carcans qui enserrent son économie.



Fin 2012, les syndicats français se sont tous réunis autour d’une table pour réfléchir ensemble à une réforme du marché du travail. L’initiative est partie d’une volonté de pragmatisme. Philippe Louis, à la tête de la CFTC, la résumait fort bien dans une interview donnée à La Croix : « on s’aperçoit que, parfois, les règles qui sont censées protéger le salarié se retournent contre lui », énonçait-il, « nous acceptons de nous mettre autour d’une table avec le patronat pour qu’il nous explique pourquoi il ne respecte pas la règle. Et on peut répondre à ses besoins d’assouplissement si, en échange, on obtient des compensations ». L’objet de ces négociations était notamment de statuer enfin sur la question de la flexibilité de l’emploi, sujet polémique parmi les représentants du salariat, mais jugé plus que jamais nécessaire par les organisations patronales. 

Le théâtre des négociations syndicales

Accord sur la flexibilité du travail : un dialogue de sourds ?
Après trois mois de discussions, les syndicats sont finalement parvenus à un compromis. Le 14 janvier 2013, le Medef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC se sont prononcés en faveur d’un accord interprofessionnel concernant la flexibilité de l’emploi et proposant les grandes lignes d’une réforme du marché du travail. Remis au gouvernement, ce document est destiné à être examiné par le Conseil des ministres au mois de mars, puis transmis l’Assemblée nationale et au Sénat en vue de devenir un authentique texte de loi à l’horizon du mois de mai.

Côté patronat, on se félicite d’un accord qui accède à la plupart de ses demandes formulées en novembre 2012. Le texte approuve en effet les baisses de salaire ou les réductions de temps de travail en cas de conjoncture économique défavorable. Par ailleurs, la mobilité obligatoire introduite par l’accord se profile déjà comme un outil facilitateur des licenciements, soulageant ainsi considérablement la contrainte juridique qui a pesé jusqu’alors sur les employeurs souhaitant se lancer dans une procédure de restructuration.

Côté salariés, des mesures ont été retenues pour garantir que le recours à la flexibilité du travail ne se transforme pas en « aller simple » pour le chômage. Droit à la santé étendu, assurance chômage renforcée, temps partiels limité sont censés assurer que le salarié en transition ne deviendra pas  systématiquement un chômeur de longue durée. Parmi les mesures significatives obtenues par les syndicats de salariés pour éviter que les nouvelles largesses qui ont été concédées aux employeurs ne soient exploitées de façon abusive, on relève notamment la taxation des CDD courts qui pourra être appliquée afin de protéger les salariés.

Cet accord interprofessionnel doit servir de base à une réforme du marché du travail. Malheureusement, il prépare surtout la tenue de négociations ultérieures. Et celles-ci s’annoncent longues. Car loin d’avoir suscité le consensus, le document remis au gouvernement en janvier 2013 connaît déjà une vive opposition. Aussi, nombre de sujets épineux en sont absents. Et l’on ne saurait imaginer comment ils pourraient passer à la trappe dans les mois à venir.

Une pièce en deux actes au moins

L’accord interprofessionnel conclu en janvier 2013 ignore certains points clés de la relance de l’emploi. C’est le cas par exemple de la législation sur le travail dominical, patchwork réglementaire selon l’implantation des enseignes, et qui bénéficie actuellement très inégalement aux salariés. On sait par exemple depuis l’affaire Bricorama de novembre 2013 que cette modalité d’emploi permet des embauches supplémentaires et satisfait un nombre significatif de salariés volontaires. Le syndicat FO, néanmoins, avait entamé un recours en justice afin de faire perdurer l’interdiction d’ouverture prévue par la loi. En conséquence, ce sont pas moins de 300 « employés dominicaux » qui se sont mobilisés pour réclamer au syndicat un assouplissement de sa position et en redoutent les effets, à l’instar de cette salariée de Bricorama : « J’ai déjà cherché près de chez moi, les autres ne sont pas ouverts le dimanche. Si on m’enlève le dimanche, je n’ai plus de revenus fixes ».

FO, par ailleurs, fait partie des deux syndicats qui se sont fermement opposés à l’accord interprofessionnel conclu en janvier 2013. Stéphane Lardy, son secrétaire général, a ainsi dénoncé un texte qui « renforce la précarité ». Deuxième figure de l'opposition syndicale, la CGT considère pour sa part « inacceptable » le compromis tel qu'il a été communiqué au gouvernement par la majorité des représentants syndicaux. Rappelons qu’en France, les représentants des patrons et des salariés doivent se mettre d’accord à 8 (MEDEF, CGPME, CGT, FO, CFDT, etc.) et non à 2 (Syndicats et patrons) comme c’est le cas en l’Allemagne ou au Royaume-Uni, qui ont entamé depuis plusieurs dizaines d’années déjà les réformes structurelles nécessaires à la revitalisation de leur marché de l’emploi.

Dans l’Hexagone en effet, les conditions de la négociation sociale sont difficiles. Celles qui se sont déroulées entre novembre 2012 et janvier 2013 ne font pas exception. Comme le souligne Le Nouvel Economiste, elles se sont déroulées dans « un climat de méfiance permanent », témoignant une fois de plus de l’inaptitude de la France à se réformer et à s’engager sur la voie du progrès social.

Ainsi dans les colonnes d’Atlantico, le journaliste Michel Garibal entrevoit déjà que « des amendements vont fleurir pour tenter de durcir l’aspect sécuritaire de l’accord ». En dépit de la bonne cause ? Michel Garibal rappelle au passage que « les faits imposent de faire tomber les rigidités qui ont entrainé la disparition de 600 000 emplois industriels en dix ans ». La concrétisation d’une véritable politique de « flexi-sécurité » ne se limite donc pas aux négociations qui eurent lieu au sortir de l’année 2012. Bien des débats attendent encore les représentants des salariés et les patrons français, ainsi que l’ensemble de la classe politique. De ces débats, dépendra l’ampleur des changements qui interviendront dans le quotidien des entreprises et des salariés d’ici quelques années. En cette année 2013 toutefois, le risque est déjà fort de voir ces échanges se transformer en un énième dialogue de sourds. 

La Rédaction

Dans cet article : accords, flexibilité, négociations, travail




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