Aides publiques et licenciements : un rapport parlementaire met l’accent sur les défaillances de l'État

Le rapport parlementaire a pointé l’inefficacité de l'État dans la gestion des licenciements économiques dans les grandes entreprises. ArcelorMittal, Auchan, et Michelin, malgré les subventions publiques qu'elles reçoivent, continuent de réduire leurs effectifs. Cette incohérence entre aides publiques et suppressions d’emplois illustre un problème majeur de régulation. En effet, la commission d’enquête a souligné que seulement 44 % des PSE ont été suivis comme l’exige la loi. Cela empêche de mesurer l'impact réel des aides et des licenciements sur l’économie.

Les entreprises justifient souvent ces licenciements par la nécessité de restructurer pour rester compétitives à l’international, un argument qui ne convainc pas certain députés. Michelin, par exemple, a versé des dividendes élevés et racheté des actions tout en procédant à des suppressions de postes. Le rapport plaide pour une réforme du suivi de ces aides et recommande de créer une autorité indépendante qui contrôlerait leur utilisation.

Face à ce constat, la commission parlementaire préconise plusieurs mesures pour réformer le système d’aides publiques. Elle recommande de conditionner ces aides à des engagements fermes de maintien de l’emploi. En d’autres termes, les entreprises ne devraient pas bénéficier de fonds publics sans garantir qu'elles conservent leurs effectifs. Ce suivi serait renforcé par la mise en place d’une autorité indépendante dotée de pouvoirs de contrôle contraignants.

Il pourrait cependant être intéressant de réduire drastiquement les aides, donc les contrôles nécessaires, tout en supprimant certains impôts et autres charges pesant sur les entreprises. Cette réduction leur permettrait de rester compétitives sans avoir à recourir aux licenciements. L’État devrait se  désengager de cette régulation et de cet accompagnement, ce qui permettrait par ailleurs des économies substantielles dans les services chargés de ces aides.