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Bonus-malus contre les contrats cours : la CPME s’insurge




Jeudi 11 Octobre 2018


Alors que le gouvernement songe à mettre en place une mesure de bonus-malus pour limiter le recours aux CDD et contrats courts, la CMPE s’oppose fortement à cette piste. Si le projet allait au bout, ce serait une modulation des cotisations patronales d’assurance chômage de 80% d’amplitude.



Creative Commons - Pixabay
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La CPME s’inquiète. « Les cotisations, actuellement de 4,05% à la charge de l'employeur, pourraient s'élever à plus de 7% en cas de malus maximal ou à l'inverse être réduites à 0,75% en cas de bonus maximal, a dit le vice-président de la CPME Jean-Michel Pottier à la presse, après une rencontre avec l'un des membres du cabinet de la ministre du Travail » rapporte le site Boursorama. La discussion entre le syndicat patronal et les représentants du gouvernement sur un éventuel bonus-malus concernant le recours à des contrats courts n’a semble-t-il pas rassuré. « Près de 30% des entreprises subiraient la charge maximale, et 40% bénéficieraient du bonus, a-t-il ajouté en citant des calculs du ministère. Le reste des entreprises connaîtrait un taux intermédiaire. Les entreprises de moins de 11 salariés échapperaient au dispositif et continueraient de payer les 4,05% » continue le site économique.

La principale crainte du syndicat des petits patrons concerne les conséquences sur la concurrence et la compétitivité des petites entreprises mais aussi entre celles qui seront concernés par un bonus et les autres par un malus. Un argument qui remet en question l’idée même de la mesure puisque par principe un bonus-malus a pour principe d’être autant incitatif que coercitif. Le syndicat patronal assure que loin d’inciter à l’emploi, la mesure va décourager les entreprises et avoir un impact négatif sur le taux de chômage. « Le critère retenu pour calculer ce bonus-malus serait le taux de rupture de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi rapporté à l'effectif de l'entreprise. Ce pourcentage serait ensuite comparé à la moyenne sectorielle, précise Jean-Michel Pottier. (…) Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur ce point dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage attendue en 2019. Ils disposaient de quatre mois, à compter de la réception de la lettre de cadrage le 25 septembre, pour mener les discussions » rapporte Boursorama.

Joseph Martin





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