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Corporate management
Surtaxe sur les bénéfices : des taux relevés pour les plus grands groupes
L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement portant sur la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. D’après Le Monde, le rendement attendu de cette mesure passe de 4 à 6 milliards d’euros. Cette surtaxe s’applique aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros pour le premier seuil et 3 milliards d’euros pour le second, rappelle LCP.
L’amendement fixe un taux de 5 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de 35,3 % pour les grandes entreprises. Ces taux remplacent respectivement les 10,3 % et 20,6 % prévus dans le texte initial. L’objectif annoncé est de concentrer l’effort sur les plus grandes sociétés, tout en réduisant la charge sur les ETI. La mesure, adoptée par 196 voix contre 149, prolonge le dispositif instauré en 2025.
La surtaxe, qualifiée de « contribution exceptionnelle », est calculée sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises concernées. Elle vise à accroître temporairement les recettes de l’État dans le cadre du Budget 2026, sans modifier le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement fixé à 25 %.
L’amendement fixe un taux de 5 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de 35,3 % pour les grandes entreprises. Ces taux remplacent respectivement les 10,3 % et 20,6 % prévus dans le texte initial. L’objectif annoncé est de concentrer l’effort sur les plus grandes sociétés, tout en réduisant la charge sur les ETI. La mesure, adoptée par 196 voix contre 149, prolonge le dispositif instauré en 2025.
La surtaxe, qualifiée de « contribution exceptionnelle », est calculée sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises concernées. Elle vise à accroître temporairement les recettes de l’État dans le cadre du Budget 2026, sans modifier le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement fixé à 25 %.
Baisse anticipée de la CVAE : suppression totale d’ici 2028
Les députés ont également validé l’article 11 du Budget 2026, qui prévoit une suppression anticipée de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon LCP, cette suppression interviendra désormais en 2028, contre 2030 auparavant. Le dispositif prévoit une baisse progressive du taux maximum : 0,19 % en 2026, 0,09 % en 2027, avant disparition complète.
La CVAE concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500 000 euros, soit environ 300 000 sociétés. Le coût budgétaire de cette mesure est estimé à 1,1 milliard d’euros dès 2026. Elle bénéficie principalement aux PME et ETI, représentant près de 75 % des entreprises concernées.
Le ministre de l’Économie a justifié cette décision en rappelant que « la France est dans le top 2 des impôts de production en Europe ». Le gouvernement souligne que la réduction de la fiscalité de production vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles et à stimuler l’investissement.
La CVAE concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500 000 euros, soit environ 300 000 sociétés. Le coût budgétaire de cette mesure est estimé à 1,1 milliard d’euros dès 2026. Elle bénéficie principalement aux PME et ETI, représentant près de 75 % des entreprises concernées.
Le ministre de l’Économie a justifié cette décision en rappelant que « la France est dans le top 2 des impôts de production en Europe ». Le gouvernement souligne que la réduction de la fiscalité de production vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles et à stimuler l’investissement.
Conséquences attendues sur la fiscalité des entreprises
Pour les grandes entreprises, la reconduction de la surtaxe exceptionnelle signifie un maintien d’un niveau de contribution élevé. Cette mesure ne devrait toutefois pas s’appliquer au-delà de 2026, sauf reconduction. Son effet principal sera d’accroître temporairement le produit de l’impôt sur les sociétés sans modifier le cadre structurel du taux d’IS.
Pour les PME et ETI, la trajectoire de réduction de la CVAE offre un allègement immédiat de la fiscalité de production. La baisse de 1,1 milliard d’euros annoncée pour 2026 constitue un levier de compétitivité, notamment pour les secteurs manufacturiers et de services à forte intensité de main-d’œuvre.
Pour les PME et ETI, la trajectoire de réduction de la CVAE offre un allègement immédiat de la fiscalité de production. La baisse de 1,1 milliard d’euros annoncée pour 2026 constitue un levier de compétitivité, notamment pour les secteurs manufacturiers et de services à forte intensité de main-d’œuvre.
