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Carnets du Business


           

Chômeurs, le gouvernement propose de nouvelles sanctions




Mardi 20 Mars 2018


Le ministère du Travail vient de présenter de nouvelles dispositions pour sanctionner les chômeurs. Suspension d’allocation graduelle puis amputation définitive, les mesures sont plus sévères et seront décidée par Pôle emploi sans besoin de validation par la préfecture.



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Les mots sont lâchés et on attend désormais que chaque camp politique ou organisation se positionne. Le ministère du Travail a présenté aux syndicats la nouvelle graduation de sanctions pour les chômeurs. « Certaines ont disparu - comme celles pour refus d'une formation -, d'autres ont été allégées - 15 jours au lieu de deux mois en cas d'absence à un entretien. Quant aux autres manquements, comme l'insuffisance de recherche d'emploi, ils seront passibles de sanctions plus graduelles: allocations suspendues pendant un mois la première fois, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l'allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée » résume L’Express. Point central des mesures proposées par le ministère, Pôle emploi pourra les décréter sans l’autorisation de la préfecture.

La ministre Muriel Pénicaud s’est empressée d’expliquer qu’il s’agissait de propositions qui devront être discutées avec les syndicats et partenaires sociaux. Les réactions sont mitigées tant les nouveaux signes de sévérité sont accompagnés de nets avantages pour les indépendants ou aux salariés démissionnaires. « Emmanuel Macron avait promis de rendre les sanctions "justes et crédibles". Il présentait le renforcement du contrôle des chômeurs - avec des équipes de contrôle portées de 200 à 1.000 agents d'ici 2020 - comme une "contrepartie" à une assurance chômage étendue aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle » contextualise L’Express.

Sur le papier, le gouvernement défend avec bon sens les mesures mises en avant. Parlant de mesures qui doivent limiter les abus et non de suspicion systématique. Mais dans ce domaine, tout est question d’interprétation. Ainsi quand le gouvernement veut mettre en place un journal de bord numérique pour lister les actes de recherche d’emploi, certains y voient du flicage. Même processus pour le risque de radiation quand un chômeur refuse plus d’une « offre raisonnable d’emploi ». Le gouvernement défend une incitation à l’emploi alors que les syndicats se méfient des critères qui définissent un emploi «raisonnable ».

Joseph Martin





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