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Données personnelles : Meta (Facebook) condamnée à 1,2 milliard d’euros d’amende




Mardi 23 Mai 2023


Le DPC, régulateur irlandais des données personnelles, a infligé une amende de 1,2 milliard d’euros à Meta, la maison mère de Facebook. L’institution reproche au groupe d’avoir transmis les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis.



Creative Commons - Pixabay
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Une tape sur les doigts dont le groupe se souviendra. « La société Meta, maison mère de Facebook, a été condamnée à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée. Une somme sans précédent à l’échelle de l’Union européenne, qui surpasse de loin celle que l’entreprise Amazon avait été condamnée à verser en juillet 2021, qui était à l’époque de 746 millions d’euros » relève Le Monde.
 
L’institution irlandaise reproche au groupe d’avoir envoyé vers les États-Unis les données des utilisateurs européens. Une pratique totalement interdite, comme l’a rappelé l’Union européenne en 2020. Meta a dénoncé cette décision et annoncé vouloir faire appel. « Cette décision de la DPC, attendue de longue date, reproche spécifiquement à Meta d’avoir, pour ce transfert, utilisé à partir de 2020 les « clauses contractuelles types », un mécanisme juridique pour le transfert de données insuffisamment protecteur au regard de la décision de la CJUE. La décision concerne uniquement Facebook et non pas d’autres services de Meta, comme WhatsApp. En plus de l’amende, la CNIL irlandaise a ordonné à la plate-forme de cesser tout transfert de données des internautes européens vers les Etats-Unis à compter du 12 octobre. L’entreprise a par ailleurs jusqu’au 12 novembre pour rapatrier les données des Européens collectées depuis 2020 vers des datacenters situés à l’est de l’Atlantique », explique le quotidien français.
 
Alors que le risque de voir des amendes de ce type se multiplier dans les prochains mois, des négociations doivent avoir lieu entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les transferts de données : « La commission européenne et les autorités européennes sont actuellement en pleine négociation, dont l’issue pourrait intervenir dans les prochaines semaines ».
 
Lire sur le site du journal l’intégralité de l’article du « Monde »

Joseph Martin




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